Version du 20 janvier 2008 à 11:07

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Notion

Définition du contrat lui-même

Le contrat d’édition appartient à la catégorie des contrats relatifs au droit d’auteur^[1]. Par conséquent, sa notion est déterminée par le Code de la propriété intellectuelle(CPI), dont l’article L.132-1 dispose que « Le contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses ayants droits cèdent a des conditions déterminées a une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre, a charge pour elle d’en assurer la publication et la diffusion. »

La notion « édition » comprend sauf le livre, les disques, les phonogrammes, les films, les multimédias, les bandes magnétiques, les Cdroms, etc., car la loi fait référence aux œuvres de l’esprit. Les nouvelles technologies qui n’existaient pas au temps de l’adaptation de ce texte législatif, ne sont pas exclues de son champ d’application, du moment ou elles constituent des œuvres de l’esprit ayants besoin d’une fabrication. De plus le co-contractant de l’auteur est chargé de la fabrication et de la publication et la diffusion de l’œuvre.Il s’agit donc d’un transfert du droit de reproduction mais avec l’obligation pour l’éditeur d’exploiter l’œuvre,

Distinction entre le contrat d’édition et autres contrats

Le Code de la propriété intellectuelle (article L.132-2 et L.132-3) dispose clairement que le contrat d’édition ne doit pas se confondre avec le contrat à compte d’auteur et le contrat de compte a demi. Il s’agit des types de contrats qui sont soumis aux règles du Code civil, puisque ils n’affectent pas le droit d’auteur. Ensuite, le contrat dit « de commande » se différencie par le contrat d’édition, parce qu’il exclue toute cession du droit de reproduction et il porte sur un support matériel. Enfin, les contrats de cessions des droits d’adaptation audiovisuelle, d’achat ou de vente de droits possèdent leurs propres paramètres.

Particularitées

Conditions de forme

Pacte de préférence

Objet du contrat et droits cédes

Obligations des parties

Obligations de l’auteur

Malgré le fait que l'éditeur semble chargé de la plupart des obligations, il y aussi des obligations considérables de l'auteur. Telles sont: 1.La garantie à l'éditeur de l'exercice paisible et exclusif du droit cédé (art. 132-8 du CPI), et 2. La remise du manuscrit à l'éditeur (132-9 du CPI). On dirait que ces deux dispositions ont pour origine le droit commun des contrats et l'art. 1143 du COde Civil seon lequel "les conventions doivent être executées de bonne foi".

Obligations de l’éditeur

La fin du contrat

Selon l’article 132-11 du CPI, lorsque le contrat d’édition est un contrat à durée déterminée le contrat le contrat prend fin de plein droit^[2] dès la date qui est conclue par les parties.

Sauf ce cas, le contrat d’édition peut prendre fin aux cas imprévus pendant la conclusion du contrat. Il s’agit des cas suivants (art.132-17 du CPI): Destruction totale des exemplaires par l’éditeur, non publication – ou si il y a un épuisement la non réédition de l`œuvre par l’éditeur et, enfin, le décès de l’auteur. Dans le premier cas, aucun formalisme n’est nécessaire. Par contre, dans le deuxième cas, il faut qu’une mise en demeure de l’éditeur a précédée par l’auteur. Il est évident que dans ces dernières l’éditeur ne fait pas respect à son obligation contractant primordiale. Le décès de l’auteur constitue une autre raison de la fin du contrat d’édition, mais au cas ou il y une œuvre de cet auteur qui est inachevée, il appartient aux ayants droits, de faire ou non un nouveau accord avec l’éditeur, concernant leur divulgation.

Voir aussi

• Trouver la notion "Contrat d'édition" dans l'internet juridique français

Bibliographie

• PIERRAT E., Le droit d'auteur et l'édition,3e édition,Editions du cercle de la librairie,.....,p. 185 et suiv.
• LINANT DE BELLEFONDS X.¸, Droits d'auteur et droits voisins,2e édition, DALLOZ, 2004, p. 267 et suiv.
• MARCELIN Υ., Le droit français de la propriété intellectuelle, CEDAT, 1999, p. 79 et suiv.

Notes et références