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'''Nouveautés sur Jurispedia'''
 
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[[Image:Fleche_simple_noire.png]] La [[licence CeCILL]]<br />
 
[[Image:Fleche_simple_noire.png]] Les [[Infractions contre les personnes (fr)]]<br />
 
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[[Image:Fleche_simple_noire.png]] Les [[Contrats sur Brevet (fr)|Contrats sur brevet (fr)]]<br />
 
[[Image:Fleche_simple_noire.png]] Les [[Contrats sur Brevet (fr)|Contrats sur brevet (fr)]]<br />

Version du 17 janvier 2005 à 18:28

Nouveautés sur Jurispedia


Fleche simple noire.png La licence CeCILL
Fleche simple noire.png Les Infractions contre les personnes (fr)
Fleche simple noire.png Les Contrats sur brevet (fr)
Fleche simple noire.png Réorganisation de la rubrique droit pénal (fr)
Fleche simple noire.png Le Conseil d'État (France)
Fleche simple noire.png Personne morale (France)
Fleche simple noire.png Constitution du Tchad (en cours)
Fleche simple noire.png Common law (en cours)
Fleche simple noire.png Introduction au droit des États-Unis d'Amérique (en cours)
Fleche simple noire.png L’idéologie internationale des droits de l'homme : Le droit des peuples à disposer d'eux-même
Fleche simple noire.png Histoire du droit marocain
Fleche simple noire.png Structure du droit iranien
Fleche simple noire.png Structures islamiques d'encadrement institutionnel (Iran)