Signataire (id) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Nouvelle page : Un signataire est « un sujet de droit associé ou lié à une signature électronique ») |
|||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| + | {{ébauche (id)}} | ||
| + | [[Indonésie]] > [[Droit privé (id)|Droit privé]] > [[Droit civil (id)|Droit civil]] > [[Droit de la preuve (id)|Droit de la preuve]] > [[Droit de l'information et de la transaction électronique (id)|Droit de l'information et de la transaction électronique]] | ||
| + | [[Image:id_flag.png|framed|]] | ||
| + | [[Catégorie:Indonésie]][[Catégorie:Droit privé (id)]][[Catégorie:Droit civil (id)]][[Catégorie:Droit des contrats (id)]][[Catégorie:Droit de la preuve (id)]] | ||
| + | |||
| + | |||
| + | |||
Un signataire est « un sujet de droit associé ou lié à une signature électronique » | Un signataire est « un sujet de droit associé ou lié à une signature électronique » | ||
Version du 12 septembre 2008 à 22:50
Cet article est une ébauche relative au droit indonésien, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Indonésie > Droit privé > Droit civil > Droit de la preuve > Droit de l'information et de la transaction électronique
Un signataire est « un sujet de droit associé ou lié à une signature électronique »
