Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Contrat sur brevet (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Ligne 2 : Ligne 2 :
 
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Propriété intellectuelle (fr)]] [[catégorie:Droit des brevets (fr)]]
 
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Propriété intellectuelle (fr)]] [[catégorie:Droit des brevets (fr)]]
  
 +
LES CONTRATS D’EXPLOITATION DU DROIT DE BREVET
 +
 +
Deux types de contrats permettent de faire exploiter le droit de brevet par des tiers, la cession ou la licence, autrement dit la vente du droit de brevet ou sa mise en location, son louage.
 +
A noter que le régime de ces contrats s’applique également aux certificats d’obtentions végétales.
  
 
*[[Cession de brevet (fr) | La cession de brevet]]
 
*[[Cession de brevet (fr) | La cession de brevet]]
 
*[[Licence de brevet (fr) | La licence de brevet]]
 
*[[Licence de brevet (fr) | La licence de brevet]]

Version du 22 janvier 2005 à 16:52

France > Droit de la propriété intellectuelle (fr) > Le brevet

LES CONTRATS D’EXPLOITATION DU DROIT DE BREVET

Deux types de contrats permettent de faire exploiter le droit de brevet par des tiers, la cession ou la licence, autrement dit la vente du droit de brevet ou sa mise en location, son louage. A noter que le régime de ces contrats s’applique également aux certificats d’obtentions végétales.