Discussion utilisateur:Mariejose : Différence entre versions
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Bienvenue sur JurisPedia, Mariejose ! Ceci est votre page de discussion, elle correspond à votre page personnelle que vous pouvez librement créer ou modifier, par exemple pour vous présenter. Quelques informations:
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Hughes-Jehan | ✍ 24 octobre 2008 à 11:27 (UTC)
Contrat sui generis
Bonjour,
- Selon les Avertissements juridiques disposés sur chacune des pages, Jurispedia et ses participants ne peuvent pas fournir d'informations en relation avec une situation particulière. En cas de problème juridique nous vous recommandons d'entrer en contact avec un avocat ou, un autre professionnel du droit.
- Les demandes d'articles doivent donc concerner des notions générales...
Par ailleurs vous parlez de Contrat sui generis (fr) (droit français), Contrat sui generis (ch) droit suisse...?
À bientôt et bon courage dans vos démarches!
Remus (discuter) 24 octobre 2008 à 12:34 (UTC)