Version du 23 janvier 2005 à 14:58

France > Droit civil > Obligations > Théorie générale des obligations > Les vices du consentement

L’erreur suppose que le contrat ait été conclu sous l’effet d’une opinion contraire à la réalité : l’un des contractants s’est trompé sur un élément de l’opération.

3 types d’erreurs. (Réf : Jean Carbonnier, Les obligations, PUF) . Ordre décroissant de gravité.

Erreur obstacle : Le contrat n’existe pas

Erreur sur la nature du contrat

L’un croit à une vente, l’autre à un don. Les volontés ne se sont pas rencontrées. Le contrat n’existe pas.

Erreur sur l’identité de l’objet

L’un croit acheter une voiture, l’autre une moto.

Erreur sur l’existence de la cause

Ce qui a poussé à contracter n’existait pas ou n’existe plus.

Erreur nullité : nullité relative du contrat

Nullité relative. Art 1117. C’est ici, le véritable vice du consentement.

Erreur sur la substance

La substance n’est pas la matière de la chose, c’est la qualité essentielle de la chose. C’est cette qualité qui a poussé à contracter, c’est la cause de l’engagement. Ex : l’authenticité d'un meuble d'époque (Civ 1ère, 23 février 1970).

Erreur sur la personne

Elle n’est cause de nullité que dans les contrats conclus intitue personnae. C’est la qualité de la personne qui a poussé à contracter.

Erreur indifférente :pas de conséquence sur la validité du contrat.

Erreur sur les qualités non essentielles de la chose ou de la personne

Erreur sur les motifs du contrat : modalités du contrat

Erreur d’appréciation économique

Erreur sur la valeur de l’objet.