Bulletin officiel (ma) : Différence entre versions
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Maroc >
Le Bulletin officiel a été créé par un arrêté du Résident général Louis-Hubert Lyautey du 2 septembre 1912. C'est dans le premier numéro de l'édition française du Bulletin Officiel que fut publié le Traité du 30 mars 1912 conclu entre la France et le Maroc pour l'organisation du Protectorat français dans l'Empire Chérifien. A partir du 1er février 1913, une version arabe du Bulletin Officiel de l'État Marocain Protégé (Al Jarida Rassmiya Liddawla Lmaghribiya Lmahmiya) voit le jour.
Le Bulletin officiel est édité sous la responsabilité du Secrétariat général du gouvernement, il est accessible en langue arabe et française.
Liens externes
Voir aussi
- Trouver la notion "Bulletin officiel" dans l'internet juridique marocain
