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Président de la République (pl) : Différence entre versions

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Son pouvoir est avant tout représentatif et, de ce fait, en tant que représentant de l'État dans le domaine des relations étrangères, il ratifie et dénonce les traités et en informe la [[Diète (pl)|Diète]] (Sejm) et le [[Sénat (pl)|Sénat]], il nomme et révoque les [[représentants plénipotentiaires]] de la [[République de Pologne]] dans les pays étrangers et auprès des [[Organisation internationale|organisations internationales]], reçoit les [[lettre de créance|lettres de créances]] et de rappel des représentants diplomatiques étrangers et des représentants des organisations internationales accrédités auprès de lui.  
 
Son pouvoir est avant tout représentatif et, de ce fait, en tant que représentant de l'État dans le domaine des relations étrangères, il ratifie et dénonce les traités et en informe la [[Diète (pl)|Diète]] (Sejm) et le [[Sénat (pl)|Sénat]], il nomme et révoque les [[représentants plénipotentiaires]] de la [[République de Pologne]] dans les pays étrangers et auprès des [[Organisation internationale|organisations internationales]], reçoit les [[lettre de créance|lettres de créances]] et de rappel des représentants diplomatiques étrangers et des représentants des organisations internationales accrédités auprès de lui.  
  
le Président de la République désigne le [[Conseil des ministres (pl)|Conseil des ministres]] avec l'accord du Sejm et du Sénat  
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le Président de la République désigne le [[Président du Conseil (pl)|Président du Conseil]] avec l'accord du Sejm et du Sénat  
  
 
Le Président de la République est également le chef des Forces armées de la République de Pologne.
 
Le Président de la République est également le chef des Forces armées de la République de Pologne.

Version du 27 janvier 2005 à 22:14

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Pologne > Droit constitutionnel (pl)

Le Président de la République de Pologne est le représentant suprême de la République de Pologne, il est le garant de la continuité des pouvoirs publics. Selon le texte de la constitutionnel il veille au respect de la Constitution, il est le garant de la souveraineté et de la sécurité de l'État, de l'inviolabilité et de l'intégrité de son territoire.

Il est élu pour cinq ans par la Nation au suffrage universel, égal, direct, au scrutin secret et ne peut être réélu qu'une seule fois.

Son pouvoir est avant tout représentatif et, de ce fait, en tant que représentant de l'État dans le domaine des relations étrangères, il ratifie et dénonce les traités et en informe la Diète (Sejm) et le Sénat, il nomme et révoque les représentants plénipotentiaires de la République de Pologne dans les pays étrangers et auprès des organisations internationales, reçoit les lettres de créances et de rappel des représentants diplomatiques étrangers et des représentants des organisations internationales accrédités auprès de lui.

le Président de la République désigne le Président du Conseil avec l'accord du Sejm et du Sénat

Le Président de la République est également le chef des Forces armées de la République de Pologne.