Signature électronique (fr) : Différence entre versions
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Version du 9 juin 2009 à 22:15
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
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France > Droit civil (fr) > Preuve civile (fr) > Comment prouver ?(fr)
Sommaire
- 1 Problématique
- 2 Caractéristiques de la signature électronique
- 3 Cadre juridique
- 4 Conclusion
Problématique
Le développement rapide de la société de l'information est l'occasion d'un déploiement important de mesures techniques visant à rencontrer les exigences de sécurité juridique d'une telle société. Conscients des risques induits par des échanges non sécurisés au sein des réseaux électroniques, et désireux de stimuler la confiance dans le commerce électronique, les pouvoirs publics ont graduellement mis en place les conditions de mise en oeuvre de la signature électronique.
Le besoin de sécurité lié au commerce
Une des applications les plus répandues du commerce électronique est certainement la conclusion et l'exécution de véritables transactions juridiquement contraignantes sur un réseau ouvert comme Internet. De telles transactions peuvent se nouer entre entreprises (business to business ou B2B) ou entre entreprises et consommateurs (business to consumers ou B2C). Mais l'on trouve également un commerce électronique entre particuliers (private to private [P2P] ou consumer to consumer [C2C]).
Les caractéristiques suivantes
1. Automatisation des manifestations de volonté, en ce sens que l'ordre de commande ou son acceptation peut être transmis automatiquement sans qu'une personne physique confirme à chaque fois manuellement la volonté d'être lié contractuellement en visualisant les commandes à l'écran. 2. Dématérialisation du support d'expression des volontés, puisque le contenu de l'accord n'est pas couché sur papier, ni, a fortiori, signé à la main.
Dans cet article, nous nous concentrerons sur quelques caractéristiques juridiques de la signature à travers une visite de ses caractéristiques dans un premier temps et dans un second temps en revisitant son cadre juridique.
Caractéristiques de la signature électronique
Qu'est-ce que la signature électronique ?
L'identification du signataire
La manifestation du consentement du signataire
Procédé technique de la signature
Qu'est-ce qu'une fonction de hachage ?
Vérification d'intégrité
Le scellement des données
De la signature à la certification
Cadre juridique
Des sources juridiques internationales
Le cadre européen
La reconnaissance juridique de la signature électronique
Les effets juridiques de la signature électronique
Les conditions de validité de la signature électronique
Les certificats
Les tiers de certification
Le dispositif de création de la signature électronique
La transposition française
La modification du code civil
Effet juridiques de la signature électronique
La signature électronique simple
La signature électronique présumée fiable
Spécifications techniques
Conclusion
- Trouver la notion "Signature électronique" dans l'internet juridique français
- Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique
