Fonds de soutien à l'expression radiophonique (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 11 juin 2009 à 20:22
INTRODUCTION
LES RESSOURCES DU FSER
LA COMMISSION DU FSER
Composition
Mission et attributions
Moyens
LES SUBVENTIONS ATTRIBUEES DANS LE CADRE DU FSER
Des subventions à caractères automatique
La subvention d’installation
La subvention d’exploitation
La subvention d’équipement
Une subvention à caractère sélectif
LES RECOURS CONTRE LE FSER
NOTES ET REFERENCES
LIENS EXTERNES