Jurisprudence (fr) : Différence entre versions
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La jurisprudence est l'ensemble des arrêts et des jugements rendus par les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. | La jurisprudence est l'ensemble des arrêts et des jugements rendus par les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. | ||
Version du 7 février 2005 à 00:00
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La jurisprudence est l'ensemble des arrêts et des jugements rendus par les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.
