Employeur (fr) : Différence entre versions
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L''''employeur''' est une [[personne physique (fr)|personne physique]] ou [[personne morale (fr)|morale]] partie à un [[contrat de travail (fr)|contrat de travail]] conclu avec un [[salarié (fr)|salarié]]. L'employeur exerce un pouvoir de direction et de discipline sur ses [[salarié (fr)|salariés]]. En contrepartie, l'employeur doit leur fournir un travail et une [[salaire (fr)| rémunération]]. Il ne faut pas confondre les notions d'employeur et de [[chef d'entreprise (fr)|chef d'entreprise]]. Ce dernier est toujours une [[personne physique (fr)|personne physique]] qui exerce ses prérogatives en son nom propre. Lorsqu'une [[entreprise (fr)|entreprise]] est divisée en plusieurs [[société (fr)|sociétés]], il faut alors faire une distinction entre ''l'employeur de droit'' (le [[cocontractant (fr)|cocontractant]]), et ''l'employeur de fait'' (c'est à dire celui qui bénéficie directement de la prestation de travail). | L''''employeur''' est une [[personne physique (fr)|personne physique]] ou [[personne morale (fr)|morale]] partie à un [[contrat de travail (fr)|contrat de travail]] conclu avec un [[salarié (fr)|salarié]]. L'employeur exerce un pouvoir de direction et de discipline sur ses [[salarié (fr)|salariés]]. En contrepartie, l'employeur doit leur fournir un travail et une [[salaire (fr)| rémunération]]. Il ne faut pas confondre les notions d'employeur et de [[chef d'entreprise (fr)|chef d'entreprise]]. Ce dernier est toujours une [[personne physique (fr)|personne physique]] qui exerce ses prérogatives en son nom propre. Lorsqu'une [[entreprise (fr)|entreprise]] est divisée en plusieurs [[société (fr)|sociétés]], il faut alors faire une distinction entre ''l'employeur de droit'' (le [[cocontractant (fr)|cocontractant]]), et ''l'employeur de fait'' (c'est à dire celui qui bénéficie directement de la prestation de travail). | ||
Version du 7 février 2005 à 01:11
France > Droit du travail (fr)
L'employeur est une personne physique ou morale partie à un contrat de travail conclu avec un salarié. L'employeur exerce un pouvoir de direction et de discipline sur ses salariés. En contrepartie, l'employeur doit leur fournir un travail et une rémunération. Il ne faut pas confondre les notions d'employeur et de chef d'entreprise. Ce dernier est toujours une personne physique qui exerce ses prérogatives en son nom propre. Lorsqu'une entreprise est divisée en plusieurs sociétés, il faut alors faire une distinction entre l'employeur de droit (le cocontractant), et l'employeur de fait (c'est à dire celui qui bénéficie directement de la prestation de travail).
