Mariage (fr) : Différence entre versions
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Le mariage est consacrée par une [[déclaration solennelle (fr)|déclaration solennelle]] (célébration) effectuée devant un [[officier d'état civil (fr)|officier]] d'[[état civil (fr)|état civil]] (le [[maire (fr)|maire]] ou une personne qu'il délègue). | Le mariage est consacrée par une [[déclaration solennelle (fr)|déclaration solennelle]] (célébration) effectuée devant un [[officier d'état civil (fr)|officier]] d'[[état civil (fr)|état civil]] (le [[maire (fr)|maire]] ou une personne qu'il délègue). | ||
Version du 10 novembre 2009 à 10:46
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France > Droit privé > Droit civil > Droit de la famille
Le mariage est l'union d'un homme et d'une femme. La Cour de cassation a rappelé ce principe dans une affaire où l'action du ministère public contre un mariage célébré entre deux personnes du même sexe se voyait également contestée[1].
Le mariage est consacrée par une déclaration solennelle (célébration) effectuée devant un officier d'état civil (le maire ou une personne qu'il délègue).
Le mariage confère aux époux des droits (fiscaux, sociaux…) et des devoirs réciproques (assistance, secours, fidélité, contribution aux charges du mariage, éducation et entretien des enfants…).
Voir aussi
- Trouver la notion mariage dans l'internet juridique français
Notes et références
Fil d'actualité consacré au mariage civil (rss)
Source: www.mariage.gouv.fr Extension:RSS -- Error: URL non valide : http://www.mariage.gouv.fr/backend.php3%7Ctitle = none|max=20
