Droit constitutionnel (us) : Différence entre versions
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Version du 10 décembre 2009 à 03:27
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États-Unis d'Amérique >
Sommaire
Le pouvoir exécutif
Aux États-Unis, le pouvoir exécutif appartient à un seul homme, le Président. Il dispose de pouvoirs importants et bénéficie d’un statut particulier.
Le statut de la présidence
Le président américain est désigné par le peuple selon un système propre aux États-Unis. s’il est seul à exercer le pouvoir exécutif, il dispose néanmoins de l'aide d’un certain nombre de collaborateurs.
La désignation du Président
Il est élu pour quatre ans au suffrage universel indirect. Mais les électeurs américains ne se contentent pas de choisir le président parmi les candidats en présence, ils choisissent aussi le candidat que chaque parti présentera.
Le choix des candidats à la présidence
Un an avant l’élection présidentielle, chaque parti compte dans ses rangs une dizaine de candidats à la candidature. Or le parti ne peut avoir qu’un candidat. Ce sont les délégués du parti à la Convention qui élisent le Président. Eux-mêmes sont désignés dans chaque État en fonction du candidat à la candidature qu’ils soutiennent.
- Au niveau local : la désignation des délégués à la Convention
Les délégués peuvent être choisis selon deux systèmes. L'un d'eux, le système oligarchique, le Caucus, n'est plus beaucoup utilisé. Dans ce système, c'est l’appareil local du parti qui choisit les délégués. Mais de plus en plus, ce sont les adhérents du parti qui interviennent. Dans le système plus démocratique, celui des Primaires, ce sont les électeurs qui choisissent les délégués du parti à la Convention.
- Au niveau fédéral : la désignation du candidat du parti par la Convention
Au cours de l’été, chaque parti réunit sa Convention nationale. Le lieu et la date sont fixés librement par chaque parti. Le nombre de délégués varie selon les Etats, mais le vote se fait par délégation. à la majorité absolue. La Convention désigne le candidat à la présidence, le candidat à la vice-présidence ainsi que la plate-forme électorale.
Le choix du Président parmi les candidats
Chaque parti ayant désigné son candidat, il est possible de passer à la dernière phase c'est à dire le choix par le peuple du Président, le plus souvent parmi deux candidats. L’élection étant indirecte, elle se déroulera donc en deux temps.
- L’élection des grands électeurs
Elle se déroule chaque année bissextile, le premier mardi suivant le premier lundi de novembre. Elle se fait par État, chacun élisant un nombre de grands électeurs égal au nombre de sénateurs et de représentants. L’élection se faisant au scrutin majoritaire de liste à un tour, cela signifie que dans chaque État, tous les grands électeurs appartiennent à un même parti. Les grands électeurs ont alors un mandat impératif. On connait ainsi au soir de leur élection, le nom du futur Président.
- L’élection fictive
Elle se déroule le lundi qui suit le deuxième mercredi de décembre. Est élu le candidat ayant obtenu la majorité absolue des mandats, soit 270. Le résultat est proclamé officiellement lors d’une séance commune des deux chambres. Si aucun candidat n’obtient cette majorité (en cas de triangulaire) c'est la Chambre des représentants qui élit le Président parmi les candidats les mieux placés et c'est le Sénat (us qui élit le vice-président parmi les deux candidats restants. Le Président prend alors ses fonctions le 20 janvier suivant. Le jour de l’élection des grands électeurs se déroulent également l’élection de tous les représentants, d’un tiers des sénateurs ainsi que d’un certain nombre de Gouverneurs. Enfin des référendums se déroulent dans certains États.
Bibliographie
Textes
Voir aussi
- Trouver la notion "Droit constitutionnel" dans l'internet juridique des États-Unis
- Trouver la notion "Constitutional law" dans l'internet juridique des États-Unis
