Version du 5 janvier 2010 à 09:24

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États-Unis d'Amérique > Droit constitutionnel

Aux États-Unis, le pouvoir exécutif appartient à un seul homme: le Président. Il dispose de pouvoirs importants et bénéficie d’un statut particulier.

Le statut de la présidence

Le président américain est désigné par le peuple selon un système propre aux États-Unis. s’il est seul à exercer le pouvoir exécutif, il dispose néanmoins de l'aide d’un certain nombre de collaborateurs.

La désignation du Président

Il est élu pour quatre ans au suffrage universel indirect. Mais les électeurs américains ne se contentent pas de choisir le président parmi les candidats en présence, ils choisissent aussi le candidat que chaque parti présentera.

Le choix des candidats à la présidence

Un an avant l’élection présidentielle, chaque parti compte dans ses rangs une dizaine de candidats à la candidature. Or le parti ne peut avoir qu’un candidat. Ce sont les délégués du parti à la Convention qui élisent le Président. Eux-mêmes sont désignés dans chaque État en fonction du candidat à la candidature qu’ils soutiennent.

• Au niveau local : la désignation des délégués à la Convention

Les délégués peuvent être choisis selon deux systèmes. L'un d'eux, le système oligarchique, le Caucus, n'est plus beaucoup utilisé. Dans ce système, c'est l’appareil local du parti qui choisit les délégués. Mais de plus en plus, ce sont les adhérents du parti qui interviennent. Dans le système plus démocratique, celui des Primaires, ce sont les électeurs qui choisissent les délégués du parti à la Convention.

• Au niveau fédéral : la désignation du candidat du parti par la Convention

Au cours de l’été, chaque parti réunit sa Convention nationale. Le lieu et la date sont fixés librement par chaque parti. Le nombre de délégués varie selon les Etats, mais le vote se fait par délégation. à la majorité absolue. La Convention désigne le candidat à la présidence, le candidat à la vice-présidence ainsi que la plate-forme électorale.

Le choix du Président parmi les candidats

Chaque parti ayant désigné son candidat, il est possible de passer à la dernière phase c'est à dire le choix par le peuple du Président, le plus souvent parmi deux candidats. L’élection étant indirecte, elle se déroulera donc en deux temps.

• L’élection des grands électeurs

Elle se déroule chaque année bissextile, le premier mardi suivant le premier lundi de novembre. Elle se fait par État, chacun élisant un nombre de grands électeurs égal au nombre de sénateurs et de représentants. L’élection se faisant au scrutin majoritaire de liste à un tour, cela signifie que dans chaque État, tous les grands électeurs appartiennent à un même parti. Les grands électeurs ont alors un mandat impératif. On connait ainsi au soir de leur élection, le nom du futur Président.

• L’élection fictive

Elle se déroule le lundi qui suit le deuxième mercredi de décembre. Est élu le candidat ayant obtenu la majorité absolue des mandats, soit 270. Le résultat est proclamé officiellement lors d’une séance commune des deux chambres. Si aucun candidat n’obtient cette majorité (en cas de triangulaire) c'est la Chambre des représentants qui élit le Président parmi les candidats les mieux placés et c'est le Sénat qui élit le vice-président parmi les deux candidats restants. Le Président prend alors ses fonctions le 20 janvier suivant. Le jour de l’élection des grands électeurs se déroulent également l’élection de tous les représentants, d’un tiers des sénateurs ainsi que d’un certain nombre de Gouverneurs. Enfin des référendums se déroulent dans certains États.

Les collaborateurs du Président

Même si le pouvoir exécutif est détenu par le Président, cela ne l'empêche pas d'être entouré par un nombre important de collaborateurs. Une place particulière doit être faite au vice-président. D'autre part, il est assisté par des Secrétaires qu'il nomme et révoque, mais leur nomination doit être confirmée par le Sénat. Enfin, est présent aussi l'Executive Office (Bureau exécutif), un ensemble de plus de 6000 personnes qui ont pour titre de conseillers, assistants et consultants.

Les pouvoirs du Président

Chef de l’exécutif, le Président dispose bien sûr des pouvoirs inhérents à tout exécutif, mais il dispose également de prérogatives à l’égard du Congrès, ce qui peut étonner dans un régime présidentiel.

Les pouvoirs exécutifs

Le Président américain est à lui tout seul l’ensemble de l’exécutif : il dispose donc des pouvoirs d’un chef d’État et d’un Gouvernement. Plus précisément, il dirige l’administration ainsi que la politique étrangère.

• Le pouvoir réglementaire :

Il se traduit par les executives orders (ordres exécutifs ou décret présidentiel), décret du Président qui correspondent aux décrets présidentiels en France.

• Le pouvoir de nomination

Le Président nomme la plupart des hauts fonctionnaires, mais ces nominations doivent être confirmées par le Sénat. Toutefois, leur révocation ne dépend que du Président.

• Le Président est le chef de la diplomatie

Il détermine la politique américaine et de ce fait, il négocie, signe et ratifie les traités. Mais le Sénat approuve la ratification à la majorité des 2/3. Sans cette approbation, il n'y a pas de traité. Il s’agit là d’un véritable droit de veto.

• Le Président est le chef des armées

En tant que chef des armées, il peut engager les troupes sur un théâtre d’opérations mais il ne peut déclarer la guerre, Ce pouvoir appartenant au Congrès. Avec le temps, la déclaration de guerre est tombée en désuétude.

Aussi le Président a vu de fait ses prérogatives considérablement augmenter. Afin de les limiter, le Congrès a adopté le War powers Act en novembre 1973^[1]. Selon ce texte, le Président peut engager des opérations mais, sans déclaration de guerre dans les 60 jours, il doit rapatrier les troupes, de même pendant les 60 jours si le Congrès lui en fait la demande expresse.

Les pouvoirs à l'égard du Congrès

• Le veto

Le veto proprement dit permet au Président de s’opposer à l’entrée en vigueur de toute loi à condition qu’il en manifeste explicitement la volonté pendant le délai de promulgation qui est de dix jours. 1402 vetos ont été prononcé de 1787 à 1984. Ce veto peut être surmonté si le Congrès réexamine le texte et l’adopte à la majorité des 2/3. Mais cela est rarement le cas. Seulement 6% des vetos ont pu être brisé depuis les origines du système.

• Le droit de message

Le Président peut s’adresser au Congrès par des messages sur l’état de l’Union. Ce droit permet en fait au Président de présenter un véritable programme législatif. De véritables projets de loi officieux sont ainsi rédigés et repris par tel ou tel congressman, ce qui vaut au Président l’appellation de "Chief Legislator"

Voir aussi

• Trouver la notion "Président des États-Unis" dans l'internet juridique des États-Unis
• Trouver la notion "President of the United States" dans l'internet juridique des États-Unis

Notes et références