Code de commerce (de) : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 30 mars 2010 à 13:29
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Allemagne > Droit privé allemand
Voir aussi
- Trouver la notion "Code de commerce" dans l'internet juridique allemand
- Trouver la notion Handelsgesetzbuch dans l'internet juridique allemand
- Code civil d'Allemagne
