Développement de la radio numérique en 2009 (fr) : Différence entre versions
(→Notes et références) |
m (→Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre) |
||
| Ligne 42 : | Ligne 42 : | ||
=Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre= | =Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre= | ||
| − | La ''loi n°2004-66 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle''<ref>[[JORF:ECOX0300083L|''Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°159 du 10 juillet 2004 page 12483 texte n° 1</ref>, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette [[loi (fr)]] modifie et complète la Loi dite "Léotard" relative à la liberté de communication<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref>. | + | La ''loi n°2004-66 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle''<ref>[[JORF:ECOX0300083L|''Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°159 du 10 juillet 2004 page 12483 texte n° 1</ref>, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette [[loi (fr)|loi]] modifie et complète la Loi dite "Léotard" relative à la liberté de communication<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref>. |
==Les consultations publiques lancées par la CSA== | ==Les consultations publiques lancées par la CSA== | ||
Version du 28 mai 2010 à 17:12
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > > Droit de la radiophonie >
Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué.
En effet, le projet radio numérique terrestre (RNT) est à présent loin de déclencher l’enthousiasme des professionnels. Nombre d’entre eux estiment que la technique est dépassée, à l’heure de la radio sur Internet et sur le téléphone portable. D’autres avancent un coût trop élevé, car les stations devront payer double pendant une dizaine d’année, pour diffuser en numérique mais aussi en classique « FM ». Des arguments repris dans le rapport que vient de rendre Marc Tessier, directeur de Glowria et ancien président de France télévision. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, préconise de repousser de plusieurs années l’arrêt définitif du signal analogique hertzien et pose même la question de son opportunité.
Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et que les moments clés de son déploiement, puis d’expliquer dans un second temps, les raisons d’un tel blocage.
Sommaire
La radio numérique terrestre : qu’est ce que c’est ?
On connaissait la télévision numérique terrestre, place à présent à la radio numérique terrestre. Cette nouvelle technologie apporte outre des données associées, une augmentation du nombre de fréquences disponibles, ainsi qu’un son de meilleur qualité.
Les caractéristiques de la radio numérique
Une meilleure qualité de son
La radio numérique proposera à ses auditeurs, une qualité de son supérieure, ainsi q’une meilleure réception quelle que soit la vitesse de déplacement de l’auditeur.
Une dimension multimédia attrayante
Les nouveaux appareils de réception possèdent tous des écrans LCD, ce qui permet la visualisation d’un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces données associées, envoyées elles aussi en numérique, peuvent être du texte, des images ou encore des photos. D’autres services comme la météo ou le trafic routier pourront être gratuitement disponibles
Une diffusion quasi illimitée
Écoutée par 83% de la population, la radio est un média de masse, mais son offre reste limitée : la couverture ne dépasse pas actuellement 85% du territoire contre 95% avec l’arrivée du numérique. L’un des objectifs de la RNT est de diffuser des radios qui jusqu’à présent n’étaient pas accessibles dans certaines zones et donc d’installer, à terme, une couverture totale du territoire.
Diversité des programmes
Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.
Facilité d’utilisation
La RNT permet de rechercher les stations numériques à partir d’une liste, classant les radios par ordre alphabétique ou encore par thème. De plus, le changement de fréquences se fait automatiquement quel que soit l’endroit où l’utilisateur se trouve.
La norme T-DMB
La France, sans véritable concertation européenne, a choisi la norme T-DMB, une solution développé en Corée proche du DAB. Cette norme permet de convertir le signal analogique en signal numérique, assurant une meilleure qualité d’écoute et permettant d’associer notamment aux données sonores, des données visuelles. Le numérique devait également permettre la présence de plusieurs stations sur une seule fréquence.
Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre
La loi n°2004-66 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle[1], pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette loi modifie et complète la Loi dite "Léotard" relative à la liberté de communication[2].
Les consultations publiques lancées par la CSA
Conformément à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) organise dans un premier temps des consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature . Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».
Consultation publique du 25 avril 2005
Le CSA organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication. Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 le document de synthèse définitif en séance plénière .
Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux
Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre une nouvelle consultation publique ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services[3]. Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière le document de synthèse des réponses. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services.
Les appels aux candidatures du le CSA
Dans un second temps, conformément à l’article 29-1 de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services.
Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008
Le 26 mars 2008, le conseil lance son premier appel à candidature pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
- Les radios associatives
- Les radios commerciales indépendantes
- Les radios commerciales locales diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
- Les radios commerciales thématiques à vocation nationale
- Les radios commerciales généralistes
La date limite de remise des dossiers, initialement fixée au 16 juin 2008, a été repoussée, à la demande des opérateurs, au 1er octobre 2008. Le conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu environ 377 dossiers ; Cet appel lancé auprès des 19 plus grandes villes de France, devait permettre à 30% de la population de bénéficier de ce nouveau média.
Mais cette décision a été modifiée le 26 mai 2009.
La décision du CSA du 26 mai 2009
Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire. Le CSA décide de changer la donne, en attribuant des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice et non pas aux 19 villes prévues initialement. Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice. Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.
Le blocage de la mise en route de la RNT
Alors que le CSA devait se prononcer le 8 Avril dernier sur l’avenir de la radio numérique terrestre, ce dernier considère que « l’implication des pouvoirs publics est indispensable à la réussite d’un tel projet ». Le déploiement de la RNT, porte pour l’instant sur les régions de Paris, Nice et Marseille. Le CSA a également planché sur les travaux de la mission de déploiement de la RNT qui a été mis en place le 23 novembre 2009, mission qui associe des acteurs de toutes catégories comme les radios, fabricants de matériel, et différents ministères concernés. Le conseil souhaite que le gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au rapide déploiement de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, ainsi que sur les modalités de financement du projet.
La norme technique de diffusion
C’est le 5 décembre 2007, que le coup d’envoi de la radio numérique terrestre a été donné, lorsque la norme T-DMB fût adoptée par le gouvernement. Le problème est qu’au lieu de choisir la norme DAB adoptée par la plupart des pays européens, le gouvernement français a choisi d’appliquer la norme T-DMB que personne n’a sélectionnée. Derrière le choix de cette norme, se cache un regroupement des acteurs existant pour organiser une gestion malthusienne de la ressource. Les quatre principaux groupes de radios privés, RTL, EUROPE1, NRJ, Next radio RMC, regroupée au sein du Bureau de la radio soulèvent le problème de l’augmentation du nombre de stations de radio dans les grandes villes. En réalité la « Bande des cinq » craint que l’offre s’éparpille. Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio réticent à participer à ce lancement car ils estiment qu’il aurait lieu dans de mauvaises conditions économiques et souhaite un moratoire de 18 mois. Cependant la majorité des acteurs poussent pour l’adoption de la norme DAB+, ce qui permettrait une compatibilité avec les récepteurs numériques existants, comme ceux commercialisés en Angleterre.
Les conditions économiques
Au-delà des grands groupes médias, l’arrivée de la RNT les radios locales et associatives se sentent menacées. Incapable de débourser des dizaines de milliers d’euro par an pour assurer leur diffusion en numérique ou rejoindre un groupement de radios. Celles-ci s’inquiètent du rapport rendu par Marc Tessier qui recommande à l’état de ne pas mettre de l’argent dans ce chantier. Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens. Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.
Sources
Notes et références
- ↑ Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, JORF n°159 du 10 juillet 2004 page 12483 texte n° 1
- ↑ Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, JORF du 1 octobre 1986 page 11755
- ↑ Conseil supérieur de l'audiovisuel, Consultation publique en vue du lancement éventuel d'appels aux candidatures pour la diffusion de radios locales et nationales en mode numérique, en ligne
