Version du 16 juin 2010 à 16:11

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Droit international

La diffusion massive des technologies numériques engendre un vaste mouvement de restructuration dans les industries de l'informatique, des télécommunications et de l'audiovisuel. Auparavant cloisonnés, ces secteurs s'interpénètrent de plus en plus sous la poussée de la numérisation des activités.

Cette convergence de l'informatique, des télécoms et de l'audiovisuel, par conséquent, donne naissance à un nouveau marché - le marché des multimédias - dont les services et systèmes sont étroitement liés à une interopérabilité des secteurs distincts en terme de norme adopté. De plus, le mouvement de globalisation rend nécessaire un effort accru de normalisation au niveau mondial. C'est ce à quoi s'attache la mission principale de l'Union Internationale des Télécommunications.

L'UIT-T: le moteur de l'harmonisation des normes d'infocommunication

Aperçu de l'UIT-T au niveau de la normalisation multimédia

Le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) produit chaque année de nombreuses normes nouvelles ou révisées (Recommandations UIT-T)sur des sujets divers tels que les fonctionnalités de base des réseaux, le large bande ou encore les services de prochaine génération comme la télévision à protocole Internet (TVIP). Ces Recommandations permettent de définir à l'échelle mondiale les spécifications universelles applicables à l'échange des messages vocaux, vidéos ou des données entre l'expéditeur et le destinataire. En dépassant largement les domaines traditionnels de la téléphonie, les travaux d'aujourd'hui de l'UIT-T se focalisent notamment sur l'infrastructure des nouvelles technologies de l'information et de la communications (NTIC) sur lesquelles sont basés les services et systèmes multimédias.

Les Commissions d'études

L'élaboration des Recommandations est confiée à un nombre des Commissions d'études dont la Commission d'études 16 dirige les travaux en matière de codage, de terminaux, de systèmes et d'applications multimédias. Chaque année,les réunions de l'UIT-T rassemblent des certains experts venus consacrer leur temps, leur savoir-faire et leur expertise aux travaux des commissions d'études. Bien que l'UIT ne comprenne que les représentants des Etats, la majorité des experts sont issus du secteur privé en vue d'établir un processus d'élaboration en équilibre entre rapidité et stabilité.

Les autres entités compétentes de l'UIT-T

En dehors des Commissions d'études qui occupent la place centrale au sein de l'UIT-T, se trouvent également les autres organes ou activités de l'UIT-T parmi lesquels l'on compte:

- l'Assemblée Mondiale de Normalisation des Télécommunications (AMNT) qui se veille à l'établissement des Commissions d'études et l'approbation du programme de travail pour les quatre années à venir;

- le Groupe Consultatif de la Normalisation des Télécommunications (GCNT) qui assure un suivi de l'exécution du programme de travail et restructure les Commissions d'études;

- les Ateliers et Séminaires liés aux NTIC qui sont organisés par l'UIT-T pour accueillir les experts, les ingénieurs et les dirigeants de haut niveau de tous les secteurs multimédias;

- la Veille Technologique qui vise à étudier l'environnement des NTIC à la recherche des technologies émergentes et à évaluer la nécessité de les normaliser.

L'élaboration et l'approbation des normes relatives aux services et systèmes multimédias

Etape 1: la Contribution des membres aux travaux des Commissions d'études

Hormis les Etats, la Convention internationale des télécommunications prévoit que l'UIT peut s'ouvrir à toute exploitation privée reconnue qui demande à y participer, sous réserve de l'approbation des Etats membres. En tant que membre de l'UIT-T, l'organisation publique ou privée telle que MII China ou Nokia est capable de faire une contribution, soit l'identification d'un aspect des multimédias nécessitant une normalisation, en soumettant la suggestion de nouveaux domaines de travail, de nouvelles recommandations ou de modifications de Recommandations existantes à la Commission d'études 16.

Etape 2: la transformation en Questions à étudier

La Commission d'études 16 oriente leur travaux principalement au moyen de Question à étudier. Dès qu'un sujet de recherche proposé est approuvé en tant que Question à étudier, la Commission d'études 16 pourrait confier les travaux à un groupe de travail (GT)qui coordonne l'étude d'un certain nombre des Questions sur un thème commun. Par exemple, le groupe de travail de la Commission d'études 16 sur le codage média s'occupe de toutes les Questions ayant trait au codage des flux vocaux, audio et vidéo que nous utilisons quotidiennement pour les appels Internet, les DVD, etc.

Etape 3: la détermination et l'élaboration de Recommandations

Après examen du texte de la Question et compte tenu des orientations de la Commission d'études, l'équipe d'experts déterminent quelles Recommandations sont nécessaires et élaborent le texte de ces Recommandations en prenant en compte toutes les contributions correspondantes et en consultant d'autres entités compétentes de l'UIT-T.

Etape 4: l'approbation de Recommandations

Un projet de Recommandation jugé prêt par une réunion au sein de la Commission d'études ou du groupe de travail doit être soumis à la Variante de la Procédure d'Approbation (AAP - alternative approval process), une procédure d'approbation rapide ayant pour objet de réduire considérablement les délais nécessaires à la mise en place d'une Recommandation. Pour mémoire, la grande majorité des normes sont approuvées de cette façon sauf celles ayant des incidences dans le domaine de la réglementation (font l'objet d'une procédure d'approbation classique).

Après l'obtention du consentement de la CE ou le GT, le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB), le secrétariat de l'UIT-T, annonce le début de la procédure AAP en postant le projet de texte sur le site web de l'UIT-T et en sollicitant des observations. Ainsi, tous les membres ont l'occasion d'examiner le texte pour une période de quatre semaines.

A l'issue de l'examen, deux possibilités sont prévues:

- Si aucune observation autre que rédactionnelle n'est relevée, le projet est considéré comme approuvé;

- Si des observations de fond sont relevées, le projet est soumis à un complément d'examen.

Qualification juridique de Recommandations UIT-T

Une Recommandation UIT-T est une série des lignes directrices. Elle est adopté de façon volontaire et peut être utilisée dans le cadre de contrat de fourniture.