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Droit de la preuve civile (qc) : Différence entre versions

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La preuve présentée au juge doit être de la meilleure qualité possible c'est à dire être fiable et pertinente par rapport au litige.
 
La preuve présentée au juge doit être de la meilleure qualité possible c'est à dire être fiable et pertinente par rapport au litige.
 
Elle doit être également la plus parfaite et complète possible.
 
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Le Code civil aborde différents moyens de preuves:
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*L'[[écrit (qc)|écrit]]
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**L'[[Acte authentique (qc)|Acte authentique]]
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**L'[[Acte semi-authentique (qc)|acte semi-authentique]]
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**L'[[Acte sous seing privé (qc)|L'acte sous seing privé]]
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**Les''[[Autres écrits (qc)|autres écrits]]''
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***[[Écrit non signé (qc)|Écrit non signé]
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***L'[[Écrit ni authentique ni semi-authentique qui rapporte un fait (qc)|écrit ni authentique ni semi-authentique qui rapporte un fait]]
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***Les [[Papiers domestiques (qc)|papiers domestiques]]
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***La [[Mention libératoire (qc)|mention libératoire]]
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**Le [[Document technologique (qc)|document technologique]]
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*Le [[Témoignage (qc)|témoignage]]
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*La [[Présomption (qc)|présomption]]
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*L'[[Aveu (qc)|aveu]]
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*La [[Présentation d'un élément matériel (qc)|présentation d'un élément matériel]]

Version du 21 février 2005 à 15:51

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎ 
Québec
State qc flag.png

Les règles de preuve civile sont à suivre à la lumière du Code civil du Québec (C.c.Q), mais également à celle du Code de procédure civile.

Le droit de la preuve civile conduit à un triple questionnement:

  • Que doit-on prouver?
  • Qui doit prouver quoi?
  • Comment prouver?


Que doit-on prouver

En matière civile, il s'agit de prouver ou de contester une obligation (contractuelle, extra-contractuelle ou légale)


Qui doit prouver

Le Code civil du Québec dispose (art. 2803):

Celui qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui soutiennent sa prétention.

Celui qui prétend qu'un droit est nul, a été modifié ou est éteint doit prouver les faits sur lesquels sa prétention est fondée.


Comment prouver?

La preuve présentée au juge doit être de la meilleure qualité possible c'est à dire être fiable et pertinente par rapport au litige. Elle doit être également la plus parfaite et complète possible.

Le Code civil aborde différents moyens de preuves:

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