Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Droit de la preuve civile (qc) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(→‎Comment prouver?)
(→‎Comment prouver?)
Ligne 39 : Ligne 39 :
 
**L'[[Acte sous seing privé (qc)|acte sous seing privé]]
 
**L'[[Acte sous seing privé (qc)|acte sous seing privé]]
 
**Les''[[Autres écrits (qc)|autres écrits]]''
 
**Les''[[Autres écrits (qc)|autres écrits]]''
−
***[[Écrit non signé (qc)|Écrit non signé]
+
***[[Écrit non signé (qc)|Écrit non signé]]
 
***L'[[Écrit ni authentique ni semi-authentique qui rapporte un fait (qc)|écrit ni authentique ni semi-authentique qui rapporte un fait]]
 
***L'[[Écrit ni authentique ni semi-authentique qui rapporte un fait (qc)|écrit ni authentique ni semi-authentique qui rapporte un fait]]
 
***Les [[Papiers domestiques (qc)|papiers domestiques]]
 
***Les [[Papiers domestiques (qc)|papiers domestiques]]

Version du 22 février 2005 à 00:53

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎ 
Québec
State qc flag.png

Les règles de preuve civile sont à suivre à la lumière du Code civil du Québec (C.c.Q), mais également à celle du Code de procédure civile.

Le droit de la preuve civile conduit à un triple questionnement:

  • Que doit-on prouver?
  • Qui doit prouver quoi?
  • Comment prouver?


Que doit-on prouver

En matière civile, il s'agit de prouver ou de contester une obligation (contractuelle, extra-contractuelle ou légale)


Qui doit prouver

Le Code civil du Québec dispose (art. 2803):

Celui qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui soutiennent sa prétention.

Celui qui prétend qu'un droit est nul, a été modifié ou est éteint doit prouver les faits sur lesquels sa prétention est fondée.


Comment prouver?

La preuve présentée au juge doit être de la meilleure qualité possible c'est à dire être fiable et pertinente par rapport au litige. Elle doit être également la plus parfaite et complète possible.

Le Code civil du Québec énumère cinq moyens de preuves (art.2811):

Le Code de procédure civile ajoute dans certain cas l'affidavit détaillé comme un sixième moyen de preuve.

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Droit_de_la_preuve_civile_(qc)&oldid=11357 »