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France > Grands juristes : France

Étienne Pasquier est une des grandes figures du seizième siècle. Ami de Montaigne et précurseur de Pascal. Courageux défenseur de l'indépendance politique de la France, habile interprète de son droit public, profondément versé dans la jurisprudence civile, il a concouru à la réformation des lois de son pays, et il a brillé aux premiers rangs de la magistrature, après avoir été, pendant plus de trente ans, l'honneur et la gloire du barreau, où sa mémoire est encore révérée, et où son nom rappelle une grande lutte de l'ancienne Université de Paris contre une société célèbre.

Sa vie

Étienne Pasquier naquit à Paris, le 7 avril 1529, d'une famille probablement originaire de la Brie, où se trouvait son patrimoine, mais depuis longtemps établie dans la capitale, où elle avait sa sépulture dans la chapelle Sainte-Barbe de l'église Saint-Severin. Le nom des Pasquier était déjà inscrit sur le tableau des familles parlementaires; cependant, on peut dire qu'Étienne Pasquier fut la première illustration de sa famille.

Son éducation fut dirigée vers la carrière judiciaire. On ressentait, dans cette profession, les heureux effets de l'impulsion donnée, par les rois Louis XII et François I^er, à la réforme de la législation et à l'amélioration de la justice civile et criminelle. Les rangs de la magistrature et du barreau étaient peuplés d'éminents jurisconsultes, et la génération qui les suivait se préparait, par les plus sérieux travaux, à prendre leur suite.

Il eût pour précepteur aux lettres grecques ou latines, M. Denis Lambin, professeur du Roy en l'Université de Paris. Il étudia le droit, d'abord à Paris, sous Hotoman et sous François Balduin, puis à Toulouse, sous Jacques Cujas.

Les élèves les plus remarquables que Pasquier fréquenta aux leçons de Jacques Cujas furent Pierre du Faur de Saint-Jorry (Petrus Faber), Gui du Faur de Pibrac, auteur des Quatrains, Antoine Loysel et Pierre Pithou. Il conserva, toute sa vie, des relations amicales avec eux, surtout Loysel.

De Toulouse, Pasquier fut compléter, en Italie, ses études de droit, dans les Universités, alors les plus renommées de l'Europe, pour l'enseignement de la jurisprudence. Ainsi avaient fait, jadis, tous nos fameux jurisconsultes des treizième, quatorzième et quinzième siècles. Plusieurs Français avaient même illustré les chaires italiennes, dans ces temps reculés, en échange de la gloire que d'érudits Italiens apportèrent, à leur tour, dans nos Universités naissantes. Pasquier voulut d'abord entendre Alciat, en la ville de Pavie. Budé, et qui ouvrit le pas, en Italie, comme ce dernier en France, à la réforme de la science juridique, par l'histoire et les humaniores litterœ. Les Annotations de Budé, sur les Pandectes, ont été publiées en 1508, et les premiers ouvrages d'Alciat sont de l'an 1513.

Pasquier débuta au barreau du parlement de Paris, en octobre ou novembre 1549, la deuxième année du règne de Henri II. Nous savons qu'à cette époque il rapporta un grand procès, relatif à une servitude de banalité, par-devant Mathieu Chartier, personnage d'une vénérable antiquité, et le premier de tous les avocats consultants.

À l'époque “L'estat d'avocat, dit Loysel, estoit principalement en honneur comme estant l'eschelle par laquelle on montoit aux plus grands estats et dignités du royaume”. La barre du Palais était l'école où se formait la magistrature la plus élevée. Les plus grands noms dont s'enorgueillit la justice étaient à ce moment, dans les rangs des avocats: les Mole, les de Thou, les Séguier, les Boucherat, les Marillac, les Montholon. Peu après arrivèrent Loysel, Barnabé Brisson, Loiseau, Pierre Ayrault, Jean Bodin, Pierre Pithou, tous élèves de Jacques Cujas, comme Pasquier.

En 1557, Pasquier fut chargé de défendre une cause d'où dépendait, en partie, la fortune de celle qui devait être son épouse. La cause fut gagnée, et la jeune cliente, pénétrée de reconnaissance, offrit à l'avocat triomphant sa main, qui fut acceptée. Elle était veuve, riche, douée de remarquables qualités, et se nommait Françoise Belin. Il en eût un fils l'année suivante. Suite à un empoisonnement, il fut contraint à une période de convalescence de 18 mois. Vers cette même époque de 1560, Pasquier, pour adoucir son inaction forcée, publia, avec le premier livre de ses Recherches, composé depuis longtemps, un opuscule intitulé Le Pourparler du prince, dans lequel il exposait ses idées sur le gouvernement des nations.

Il fut chargé d'une cause illustre, le procès des Jésuites contre l'Université. La société des jésuites était née, pour ainsi dire, dans l'Université de Paris, où Ignace de Loyola était venu, à l'âge de trente ans, faire ses études aux colléges de Sainte-Barbe et de Montaigu. C'est là qu'il s'attacha ses premiers compagnons, tous gens de talent, gradués de l'Université, et entre autres François de Xavier, qui fut plus tard l'apôtre des Indes, et qui professait, en ce temps, la philosophie, au collége de Beauvais. On sait que ce fut dans une chapelle de Montmartre qu'ils s'associèrent par leur vœu primitif. Aussi, l'un des premiers désirs de la société, lorsqu'elle eut été approuvée, à Rome, fut d'avoir un établissement à Paris. Le principal objet de son institut, avec la défense et la propagation de la foi, étant l'éducation de la jeunesse, la plus célèbre école de l'univers devait tenter son ambition ; elle détacha, pour s'y préparer les voies, l'un de ses prêtres fondateurs, Pasquier Broet, originaire d'Embrun, avec lequel Étienne Pasquier eut des relations privées, dès son arrivée à Paris.

Les papes, vivement attaqués alors par les sectateurs de la réforme, et au service desquels les jésuites venaient se dévouer, par un serment particulier, leur accordèrent de grands privilèges. Une première bulle de Paul III, datée, de l'an 1540, les avait autorisés seulement à ouvrir des collèges dans les Universités existantes (1), qui, presque toutes, émanaient de fondations ecclésiastiques. Mais, par une autre bulle, de l'an 1552, le pape Jules III leur donna, de plus, le droit de conférer, dans leurs colléges, les grades universitaires (), privilège qui fut confirmé et encore amplifié, par une autre bulle, de l'an 1561, donnée par Pie IV. De sorte que les jésuites avaient, d'après ces bulles, non-seulement le pouvoir d'enseigner publiquement, mais encore celui de conférer à leurs élèves les grades de bachelerie et maîtrise, de licence et de doctorat : chacun de leurs collèges se trouvant ainsi transformé en une Université véritable. Indépendamment de ces faveurs, purement scolaires, les jésuites avaient obtenu des papes des priviléges extraordinaires qui contrariaient la police ecclésiastique du royaume de France, et qui portaient atteinte à l'ancien ordre hiérarchique des pouvoirs.

Ces attributions engendraient une rivalité flagrante entre les jésuites et les autres colléges existants ; elles suscitaient contre eux des inimitiés et des méfiances. Enfin, leur dévouement ultramontain créait une antipathie profonde entre leur institut lui-même et l'Université. Les magistrats, imbus des doctrines gallicanes, et qui d'ailleurs ne pouvaient exercer sur un institut religieux la même autorité que sur les Universités, étaient peu favorables aux jésuites, parce qu'ils troublaient les traditions reçues et l'ordre public établi dans l'Etat. Les bulles des jésuites avaient donc peu de chance d'être reçues en France. Mais leur zèle contre le calvinisme et leur dextérité politique leur concilièrent la faveur de Henri II, et leur valurent l'appui de la maison de Lorraine. Ils avaient obtenu, dès 1551, des lettres patentes qui les autorisaient à s'établir dans le royaume. Le procureur général au parlement ayant déclaré s'opposer à l'enregistrement de ces lettres, les jésuites en obtinrent de nouvelles, deux ans après ; mais, lorsqu'elles furent présentées au parlement, les gens du Roi conclurent à ce qu'il fût fait, des remontrances. Ces conclusions ne furent pas suivies ; l'affaire traîna en longueur, et le parlement ordonna la communication des statuts de la société à l'évêque de Paris, ainsi qu'à la Faculté de théologie. L'évêque de Paris, Eustache de Bellay, donna un avis complètement opposé à l'admission de l'institut en France. La Faculté de théologie, après de longues délibérations, arrêta, de son côté, en 1554, une consultation motivée, dont les conclusions étaient aussi peu favorables que celles d'Eustache de Bellay.

La publication de ces deux avis détermina les jésuites à suspendre la poursuite de la procédure en enregistrement, ouverte devant le parlement. Ils gardèrent le silence pendant cinq ans et jusqu'à la mort de Henri II.

Les Guises, protecteurs des jésuites, employèrent alors, plus activement, leur crédit en leur laveur, et obtinrent, en 1560, de nouvelles lettres de François II, portant injonction au parlement de procéder à la vérification des bulles données par les papes au nouvel ordre religieux. Le parlement ordonna, pour la seconde fois, la communication des pièces à l'évêque de Paris. De son côté, l'Université s'étant réunie, délibéra de notifier le relus de son approbation à l'institut des jésuites. Pour conjurer cet orage, ceux-ci déposèrent au conseil du roi une déclaration par laquelle ils se soumettaient aux ordonnances du royaume, aux libertés de l'Eglise gallicane, au concordat de Léon X avec François I^er et à toutes les règles du droit ecclésiastique français. Sur cette déclaration, le Roi fit expédier de nouvelles lettres de jussion au parlement, datées du 31 octobre 1560, et par lesquelles il prescrivait qu'on procédât à l'enregistrement, depuis longtemps suspendu.

La reine-mère, Catherine de Médicis, appuya ces lettres d'une recommandation spéciale. Le parquet se relâcha, dès lors, de sa sévérité passée, et se montra disposé à consentir à l'enregistre.

Son œuvre

• Le Pourparler du prince

Dans cet ouvrage (consultable sur Gallica), Pasquier il exposait ses idées sur le gouvernement des nations. Son point de départ est l'utilité publique ; il ne peut admettre que les peuples et les royaumes soient la propriété des rois. Il veut que les grands corps de l'État aient, sur la volonté du prince, un certain pouvoir de modération, et qu'ils portent, surtout, une attention scrupuleuse à la matière des finances. La forme de ce livre est antique. C'est un dialogue sur la politique, où l'on voit germer l'idée d'une royauté constitutionnelle. Après avoir flétri ceux qui usent du fisc de l'État comme du leur, faisant du dommage public leur revenu particulier, Pasquier exprime le voeu que, "par une police générale, il y ait, en une monarchie, des gens probes et députés, comme en une chambre des comptes, pour avoir connaissance de toutes choses qui pourraient contrevenir au public".

Bibliographie

• œuvres de Pasquier, 1725, tome 1 [1] et tome 2 [2].

Voir aussi

• Trouver la notion "Étienne Pasquier" dans l'internet juridique

Sources