Histoire de l'office de radiodiffusion-télévision française (fr) : Différence entre versions
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Version du 18 septembre 2010 à 10:42
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France > Droit des médias > Droit de la télévision
Après la deuxième guerre mondiale, le monopole d'État sur les médias ne faibli pas, d'abord avec la création de la Radiodiffusion Française (RDF), puis successivement la naissance des organismes de Radio Télévision Française (RTF), enfin l'Office de radiodiffusion-télévision française (ORTF), et c'est principalement sur cet organisme que nous allons nous pencher.
Sommaire
Présentation générale de l'ORTF
La naissance difficile de l'ORTF
L'intervention du conseil constitutionnel dans la création de l'ORTF
C'est en 1964 que l'on envisage de réformer le statut de la RTF, cette réforme conduit à l'inévitable implication du Conseil constitutionnel en charge de trancher entre l'adoption de la réforme par voie décrétale ou législative. La décision du Conseil constitutionnel est rendu en date du 19 mars 1964, cette date est fondamentale puisque le Conseil admet la voie législative, dés lors les médias radio et télévision sont affiliés à la matière des libertés publiques.
Cette réforme est largement encouragée par le Ministre de l'information de l'époque, M. Peyrefitte qui s'insurge contre « l'archaïsme des structures, le désordre financier et administratif, le corporatisme et la politisation quotidienne ». Ce normalien, gaulliste des premières heures (dès 1940), devient rapidement le réformateur des institutions des médias, il est le porte-parole de Charles De Gaulle. Il fût secrétaire d'État puis ministre jusqu'en 1966.
Le Conseil constitutionnel, avec l'appui du Ministre de l'information, consacre donc la mission de service publique de la radiotélévision. Pour certains cette décision ne fait que confirmé le rôle implicite de la RTF.
La réforme de 1964
Pour comprendre cette réforme il faut se pencher sur le passé et rappeler que durant toute la période d'occupation nazie, à partir de 1940, les médias étaient muselés par le puissant Pierre Laval, alors Vice-président du Conseil. Homme fort des médias, il les tient d'une main de fer pour diffuser sa propagande. C'est le principal collaborateur français du III ème Reich allemand, il deviendra Président du Conseil pendant la douloureuse parenthèse de l'État français.
Forte de ce traumatisme la France a maintenant la volonté de se doter d'institution plus moderne, l'ORTF est en charge de tenir ce rôle. À cet effet la loi 64-621 du 27 juin 1964[1] indique que l'ORTF doit « satisfaire les besoins d'information, de culture, d'éducation et de distraction du public ». L'ORTF gagne alors ses galons de Service Public au service des citoyens.
L'ORTF est affilié au respect de la Charte libérale pour le respect des principes fondamentaux. Soit une obligation de se conformer aux principes de liberté d'expression et de liberté de pensée, ainsi que de remplir sa mission avec objectivité et indépendance.
Cette réforme organise le monopole de l'État sur les médias.
Le monopole d'État sur la Radio Télévision
L'ORTF est organisé sous forme d'établissement public industriel et commercial (EPIC), cette organisation lui confère, normalement, plus d'indépendance.
Une indépendance néanmoins critiquable car l'ORTF reste placé sous tutelle du Ministre de l'information. Une tutelle qui devait normalement être moins contraignante que l'autorité directe du Ministère sous laquelle était placé historiquement la RTF. En effet l'office est administré par un conseil d'administration doté d'un directeur général qui reste sous le contrôle du Ministère de l'Information.
Ce conseil d'administration est lui-même composé de représentants de l'État. On observe ici un monopole absolu qui est garantie par l'approbation des budgets, des projets, et des émissions par le Ministre de l'Information.
Siège et organisation de l'ORTF
Inauguration de la maison de la radio
Le siège de l'ORTF devait être grandiose, il fallait un édifice à la hauteur de l'importance des médias dans la société.
Le Président De Gaulle l'a rêvé vaste et moderne, ce rêve est exhaussé quand le 14 décembre 1963 il inaugure, avec le Ministre des Affaires Culturelles André Malraux, La Maison de la Radio. L'architecte Henry Bernard réalise un édifice rond et audacieux de plus de 25 000 mètres carré qui abrite près de 60 studios d'enregistrement.
Organisation basée sur le modèle de la BBC
Le général De Gaulle était le principal instigateur de cette organisation semblable à celle de la BBC, nos voisins britanniques avaient développés les premiers un système de Service Public des médias basé sur des acquis démocratiques (pluralité des courants de pensées et liberté d'expression). Peut-on y voir des réminiscences du 18 juin 1940 ? Déjà à cette époque la BBC avait démontré son attachement à la démocratie, et à son autonomie.
Le financement de l'ORTF
En donnant à l'ORTF un statut d'établissement public industriel et commercial, on a souhaité lui donner plus d'autonomie financière. La première évolution liée à ce statut consiste à organiser un contrôle du budget a posteriori, ce qui du temps de la RTF était impossible. Mais ce progrès est de courte durée puisque Valéry Giscard d'Estaing, alors Ministre des Finances, institue par l'arrêté du 22 juillet 1964, un contrôleur d'Etat conservant les mêmes prérogatives qu'au temps de la RTF.
Ainsi tous les ans au cours du vote de la loi de finance, on fixe le budget de l'office. Cette autonomie est d'autant plus critiquable le Ministre de l'Information est en charge d'approuver le budget.
La loi de finance va essentiellement fixer le montant de la perception de la redevance pour le droit à l'usage des postes de radio et de télévision.
Le financement public de l'ORTF va connaître une alternative, lorsqu'en 1967 la publicité fait son apparition sur les écrans. Dans la foulée on créé la Régie Française de Publicité qui assure « la protection des intérêt de l'économie nationale » .
Les réussites et les gros échecs de l'ORTF
Les grands travaux de l'ORTF
La création des Services de Liaisons Interministérielles pour l'information
Alain Peyrefitte, Ministre de l'Information avait rapidement envisagé de doter la France de médias performants et en accord avec les impératifs d'objectivité et de transparence.
Le 31 juillet 1963, il pose en quelque sorte la première pierre de l'édifice ORTF, en créant le Service de Liaison Interministériel de l'Information (SLII). Ce service comme son nom l'indique permet d'informer la presse des actualités ministère par ministère. Ce service a vocation à rendre publique les décisions prise par les gouvernants, c'est une façon de rapprocher les représentants de l'Etat et les citoyens.
Les événements de mai 1968 jettent le discrédit sur ce service qui sera ensuite remplacé par le Comité Interministériel de l'Information (CII), ce comité assure la même mission que le SCII, seul le nom a changé…
L'arrivée de la publicité à la télévision
Le 18 octobre 1967 marque non pas l'introduction de la publicité sur les antennes, mais leur légitimation. Autrefois la presse écrite détenait le monopole sur la publicité. L'introduction de la publicité est faîte avec de larges restrictions. D'abord limitée en temps de deux à quatre minutes de publicité pour des spots ne devant pas dépasser plus de trente secondes. Une constante a demeurée depuis, les spots publicitaires pour le tabac, l'alcool et l'immobilier restent proscrits.
Ainsi le 1 octobre 1968, la première chaîne crée l'événement en diffusant le premier spot publicitaire « la vache Régilait ». La deuxième chaîne ne sera autorisée à diffuser des publicités qu'en 1971.
Désormais l'ORTF est associé à la Régie Française de la Publicité créé par décret le 8 janvier 1969. Cet organisme est société anonyme qui veille à la bonne diffusion des programmes publicitaires, tout en assurant des retombées financières à l'ORTF.
La quête de la qualité et de la diversité
L'ORTF est le garant d'une certaine qualité de programme la loi 64-621 du 27 juin 1964[2] décrit sa mission : « satisfaire les besoins d'information, de culture, d'éducation et de distraction du public ».
À cet effet l'ORTF est en charge de répondre aux attentes du public, tout en assurant la diffusion de programmes aux vertus didactiques, culturelles, ou d'intérêt général. Naquissent alors des programmes devenus le symbole de l'époque.
Le public démarre son histoire d'amour avec les feuilletons français, parmi les plus marquants il y a « Dame Monsoreau » adapté du roman d'Alexandre Dumas.
Outre les feuilletons populaires, les chaînes de L'ORTF propose des programmes religieux.
L'essoufflement et le démantèlement de l'ORTF
Le recul progressif du monopole
Ce recul s'observe avec l'émergence des radios libres, ce phénomène prend naissance d'abord en Italie dans les années 1960, puis en Grande Bretagne avec « Radio Caroline », en Grande Bretagne le mouvement marque un véritable tournant socio culturel. Les programmes de « Radio Caroline » étaient émis depuis les eaux internationales, sur un bateau situé au large de la Grande Bretagne. Le phénomène gagne ensuite le reste de l'Europe, comme au Pays Bas.
En France, la tutelle de l'État sur la radiotélévision était indétrônable jusqu'en 1981.
Mais dès 1974 le Ministère de l'Information et l'ORTF font l'objet de réformes décisives pour l'avenir des médias français.
La réforme de 1974
La réforme de 1974 s'inscrit dans un changement de majorité présidentielle et législative, les instigateurs de cette réforme veulent participer à un tournant dans l'audiovisuel, c'est véritablement une nouvelle symbolique qui guide l'audiovisuel français.
Le Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing fraîchement élu, souhaite se démarquer du monopole Gaulliste sur les médias, et inscrire l'audiovisuel français dans la modernité. Avec cette réforme on inaugure un régime libéralisé et moderne.
Le 3 juillet 1974 à l'issue du Conseil des ministres, l'ORTF disparaît pour beaucoup cet événement marque la fin d'une ère.
L'alternative de la privatisation des services radiotélévision
La privatisation de l'audiovisuel reste l'un des grands projets initiés par le Président François Mitterrand. Après avoir autorisé l'émergence des radios libres, près de mille six cent radios privées voient le jour. L'autre nouveauté c'est la privatisation des chaînes de télévision et la création de nouvelles chaînes. Ainsi en 1984 la chaîne Canal + fait son entrée sur les ondes télévisuelles françaises.
Le 16 avril 1987 est une date importante, il s'agît de la privatisation de TF1, l'État vend 50 %, de l'entreprise au groupe Bouygues à l'époque pour un montant de 457 millions d'euros.
Toujours en 1987, on procède au lancement de la « petite chaîne qui monte », « M6 ».
L'ORTF incarne aujourd'hui le mythe d'une époque passée. Ou les médias étaient sous tutelle de l'État, et ou l'information n'avait pas encore une véritable liberté de ton. Il semble que l'ORTF était une étape absolument essentielle à la progression et modernisation des médias français.
Voir aussi
- Trouver la notion "Office de radiodiffusion-télévision française" OR ORTF dans l'internet juridique français
