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Droit de la famille (eu) : Différence entre versions

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*[[http://europa.eu.int/comm/justice_home/doc_centre/civil/studies/doc/regimes/report_regimes_030703_fr.pdf Étude sur les régimes matrimoniaux des couples mariés et sur le patrimoine des couple non mariés dans le droit international privé et le droit interne des États membres de l'Union européenne]]
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*[http://europa.eu.int/comm/justice_home/doc_centre/civil/studies/doc/regimes/report_regimes_030703_fr.pdf Étude sur les régimes matrimoniaux des couples mariés et sur le patrimoine des couple non mariés dans le droit international privé et le droit interne des États membres de l'Union européenne]

Version du 25 février 2005 à 18:07