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Droit des données personnelles (fr) : Différence entre versions

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== Le régime ==
 
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- Informatique et libertés, sous la dir. A. BENSOUSSAN, éd. Francis Lefebvre, 4e. éd. Paris, 2010.
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– Informatique, Télécoms, Internet, sous la dir. A. BENSOUSSAN, éd. Francis Lefebvre, 4e. éd. Paris, 2008.
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– Droit de l’internet, par C. CASTETS-RENARD, éd. Lextenso-Montchrestien,2010, p.9-95.
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– Droit de l’informatique et des réseaux, sous la dir. M. VIVANT, éd. LAMY, 2010.
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Sites internet de référence
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– Legifrance
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– Le site du ministère de la Justice

Version du 30 octobre 2010 à 08:17

Le droit des données personnelles est l'ensemble des règles qui permettent à la personne concernée d'exercer un contrôle sur l'usage qui peut être fait de ces données. Le législateur français a été l'un des premier à se préoccuper de cette question en raison de l'arrivée de la technologie informatique qui permet le traitement rapide de milliers de données. La [loi dite "informatique et libertés"http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460&fastPos=1&fastReqId=1153090696&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte] vise donc à protéger l'individu du mésusage des possibilités offertes par le traitement informatique des données personnelles.

Depuis 1978, divers textes internationaux sont intervenus et complètent le dispositif législatif déterminant le régime du traitement des données personnelles en France.


Les sources

Les sources nationales

Les sources internationales

Le régime

Bibliographie

- Informatique et libertés, sous la dir. A. BENSOUSSAN, éd. Francis Lefebvre, 4e. éd. Paris, 2010. – Informatique, Télécoms, Internet, sous la dir. A. BENSOUSSAN, éd. Francis Lefebvre, 4e. éd. Paris, 2008. – Droit de l’internet, par C. CASTETS-RENARD, éd. Lextenso-Montchrestien,2010, p.9-95. – Droit de l’informatique et des réseaux, sous la dir. M. VIVANT, éd. LAMY, 2010.

Sites internet de référence – CNIL – Legifrance – Le site du ministère de la Justice

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