Utilisateur:Elodie R : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(→La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’Egalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des personnes handicapées) |
(→La Directive Services de Médias Audiovisuels) |
||
| Ligne 3 : | Ligne 3 : | ||
====La Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées==== | ====La Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées==== | ||
====La Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne==== | ====La Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne==== | ||
| − | |||
===Fondements juridiques nationaux=== | ===Fondements juridiques nationaux=== | ||
====La Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la Liberté de Communication==== | ====La Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la Liberté de Communication==== | ||
Version du 21 mai 2011 à 17:42
Sommaire
- 1 L’accessibilité des contenus audiovisuels aux personnes souffrant d'une déficience visuelle ou auditive
- 1.1 Fondements juridiques internationaux
- 1.2 Fondements juridiques nationaux
- 1.2.1 La Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la Liberté de Communication
- 1.2.2 La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’Egalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées
- 1.2.3 La Loi n°2009-258 du 5 mars 2009 relative à la Communication Audiovisuelle et au Nouveau Service Public de la Télévision
- 2 Le rôle prépondérant du Conseil Supérieur de l’audiovisuel
- 3 Les dispositifs adaptés
- 4 Références
- 5 Voir aussi
- 6 Liens externes
