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Sites juridiques (qc) : Différence entre versions

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*[http://www.canlii.org/qc/legis/index.html Lois et règlements du Québec]
 
*[http://www.canlii.org/qc/legis/index.html Lois et règlements du Québec]
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====Gouvernement====
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* [http://www.justice.gouv.qc.ca/ Ministère de la Justice]
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====Juridictions====
 
====Juridictions====
  
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=====Canada=====
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* [http://www.scc-csc.gc.ca/Welcome/index_f.asp Cour suprême du Canada]
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* [http://www.fct-cf.gc.ca/index_f.html Cour fédérale du Canada]
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* [http://www.tcc-cci.gc.ca/main_f.htm Cour canadienne de l'impôt]
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=====Québec=====
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* [http://www.tribunaux.qc.ca/c-appel/index-ca.html La Cour d'appel du Québec]
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* [http://www.tribunaux.qc.ca/c-superieure/index-cs.html La Cour Supérieure du Québec]
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* [http://www.tribunaux.qc.ca/c-quebec/index-cq.html La Cour du Québec]
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* [http://www.lexum.umontreal.ca/qctdp/fr/ Le Tribunal des droits de la personne]
  
  

Version du 3 mars 2005 à 01:55

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

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