Ready made et le droit d'auteur (fr) : Différence entre versions
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Il en va différemment de la titularité des droits sur les ready made (le programme audiovisuel produit). En effet, la pratique veut que le diffuseur ou le producteur, suivant les cas, qui a initialement conclu le contrat de licence sur le format en vue de la production d'un programme audiovisuel, conserve la titularité des droits sur ce programme, donc la titularité des ready made et pourra les exploiter contre le partage des recettes de cette exploitation avec le titulaire du format dont sont issus les ready made. | Il en va différemment de la titularité des droits sur les ready made (le programme audiovisuel produit). En effet, la pratique veut que le diffuseur ou le producteur, suivant les cas, qui a initialement conclu le contrat de licence sur le format en vue de la production d'un programme audiovisuel, conserve la titularité des droits sur ce programme, donc la titularité des ready made et pourra les exploiter contre le partage des recettes de cette exploitation avec le titulaire du format dont sont issus les ready made. | ||
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La notion de ready made
Les ready made (en anglais définis en tant que "finished programs") constituent l'aboutissement de la production d'un format audiovisuel. C'est le programme télévisé, ainsi produit, qui est appréhendé commercialement en tant que ready made. En effet dans la pratique, lorsqu'un programe audovisuel est produit et diffusé, ce programme poura faire l'objet de nouvelles commercialisations indépendamment du format dont il est issu, par le biais d'un contrat de licence de ready made passé avec un autre diffuseur national ou étranger. Les ready made seront, dans le cadre d'un contrat avec un diffuseur étranger, traduits ou sous-titrés dans la langue du diffuseur lorsque cela est nécessaire.
les ready made au regard de du droit de la propriété intellectuelle
l'approche européenne
Dans la conception "européenne" de l'audiovisuel, lors de la conclusion d'un contrat de licence sur un format il est le plus souvent convenu que le titulaire du format conserve, à l'issu de la durée du contrat, la propriété de l'ensemble des droits sur le format y compris les éventuelles modifications apportées au format pour la production du programme audiovisuel. Il en va différemment de la titularité des droits sur les ready made (le programme audiovisuel produit). En effet, la pratique veut que le diffuseur ou le producteur, suivant les cas, qui a initialement conclu le contrat de licence sur le format en vue de la production d'un programme audiovisuel, conserve la titularité des droits sur ce programme, donc la titularité des ready made et pourra les exploiter contre le partage des recettes de cette exploitation avec le titulaire du format dont sont issus les ready made.
l'approche américaine
Il est, toutefois, à noter que la pratique est différente aux États-Unis où la titularité des droits sur le format et les ready made est le plus souvent concédée au diffuseur qui représente la partie forte de l'ensemble des relations contractuelles du secteur de l'audiovisuel.
Voir aussi
- Trouver la notion "ready made" droit auteur dans l'internet juridique français
