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Utilisateur:Serres Raphaël : Différence entre versions

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Étudiant en Licence 2, Faculté de Droit - université de Savoie, Chambéry, France.
 
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[[Loi Organique relative aux Lois de Finances - LOLF (fr)|loi organique relative aux lois de finances (LOLF)]]
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[[Consentement à l'impôt (fr)|Consentement à l'impôt]]

Version du 29 janvier 2013 à 02:28

Profil

Étudiant en Licence 2, Faculté de Droit - université de Savoie, Chambéry, France.

contributions jurispedia en cours

loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Consentement à l'impôt