Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Droit des sûretés (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
m (minuscule - correction d'un lien)
m (ajout de lien)
Ligne 2 : Ligne 2 :
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit des sûretés et de la faillite (fr)]]
 
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit des sûretés et de la faillite (fr)]]
Le droit des sûretés est un droit de l’équilibre entre ceux qui financent l’activité et ceux qui ont consenti une sûreté.  
+
 
 +
Le droit des sûretés est un droit de l’équilibre entre ceux qui financent l’activité et ceux qui ont consenti une [[sûreté (fr)|sûreté]].  
 
Il y a une création de nouvelles sûretés par le législateur mais aussi par les praticiens.
 
Il y a une création de nouvelles sûretés par le législateur mais aussi par les praticiens.
Parfois le législateur supprime des sûretés.
+
Parfois le législateur supprime des [[sûreté (fr)|sûretés]].
  
 
==Matières==
 
==Matières==

Version du 10 mars 2005 à 13:58

France
Fr flag.png

Le droit des sûretés est un droit de l’équilibre entre ceux qui financent l’activité et ceux qui ont consenti une sûreté. Il y a une création de nouvelles sûretés par le législateur mais aussi par les praticiens. Parfois le législateur supprime des sûretés.

Matières

Plan

Les principes essentiels du droit des sûretés

Les nouvelles distinctions du droit des sûretés