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Préjudice des parents (fr) : Différence entre versions

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La solution est traditionnelle et commune au Conseil d’Etat et à la cour de Cassation : Le médecin est responsable d’un préjudice subi par les parents.
 
La solution est traditionnelle et commune au Conseil d’Etat et à la cour de Cassation : Le médecin est responsable d’un préjudice subi par les parents.

Version du 13 mars 2005 à 09:20

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > Droit des personnes (fr)
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La solution est traditionnelle et commune au Conseil d’Etat et à la cour de Cassation : Le médecin est responsable d’un préjudice subi par les parents.