Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Code civil (ch) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Ligne 28 : Ligne 28 :
 
*[http://www.admin.ch/ch/f/rs/c221_301.html Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (Loi sur la fusion, LFus)]
 
*[http://www.admin.ch/ch/f/rs/c221_301.html Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (Loi sur la fusion, LFus)]
 
* [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c291.html Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)]
 
* [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c291.html Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)]
 
 
 
 
== '''La législation fédérale sur l'exécution forcée''' ==
 
 
----
 
Liens externes
 
----
 
 
* [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c281_1.html Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) ]
 
 
 
 
 
== '''La législation pénale''' ==
 
 
----
 
Liens externes
 
----
 
 
 
* [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c311_0.html Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ]
 
* [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c955_0.html Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)]
 
* [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c351_1.html Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’entraide internationale en matière pénale (loi sur l’entraide pénale internationale, EIMP)]
 
 
 
 
 
== '''Législation fédérale sur la concurrence et la propriété intellectuelle''' ==
 
 
----
 
Liens externes
 
----
 
 
 
*[http://www.admin.ch/ch/f/rs/c232_11.html Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)]
 
*[http://www.admin.ch/ch/f/rs/c232_14.html Loi fédérale du 25 juin 1954 sur les brevets d’invention (Loi sur les brevets, LBI)]
 
* [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c231_1.html Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)]
 
* [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c241.html Loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD)]
 

Version du 7 juin 2005 à 14:48

Confédération suisse
Ch flag.png


Code civil

Le Code civil des suisses regroupe les lois qui concernent le droit privé.


Historique du Code civil suisse

Domaines traités

Influence du Code civil suisse


Liens externes