Discussion:Droit administratif général (fr) : Différence entre versions

Version du 30 septembre 2005 à 08:10

Bonjour,

Il me semble judicieux, avant d'écrire quoi que ce soit, de fixer le plan de la rubrique, au moins sommairement, car il n'existe pas pour le moment.

Des choix doivent cependant être effectués ; en effet, certains chapitres pourraient se trouver dans d'autres rubriques (ainsi, ce qui concerne le contentieux administratif, le Droit de la fonction publique...Mais quid des travaux publics ou l'expropriation, le domaine public ?)

En tout cas, doivent faire partir de l'article Droit Administratif :

1) L'organisation administrative de la France.

2) Les actes administratifs (Actes administratifs unilatéraux et contrats administratifs)

3) Le service public

4) La notion de police administrative

5) La responsabilité administrative

Juridiquemenet vôtre !

Bruno Callens

Tout à fait :-)

Remus | Discussion 29 septembre 2005 à 15:15 (CEST)

PS:tu peux ajouter automatiquement ta signature en insérant 3 ou 4 tildes ~~~~ en bas de tes messages

Et pourquoi pas un portail "Droit public français"? S'il devient trop gros on ajoute un portail droit administratif français.

Jeff 30 septembre 2005 à 05:00 (CEST)

Bonne idée aussi, mais sans doute pour plus tard. La reste encore largement utilisable. Il y a une suite de liens pour le droit privé et un plan pour le Droit civil, il est là et modifiable, autant faire pareil pour le droit public et administratif, là où des artiles de fond seraient utiles. La proposition de Bruno est la plus pratique en l'état.

Je vais créer une page "bistro" c'est utile pour ces questions générales, quel nom lui donner d'ailleurs? ;-).

Remus | Discussion 30 septembre 2005 à 09:10 (CEST)