République arabe syrienne : Différence entre versions

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Droit privé

• Droit des contrats et des obligations,
  • Droit des contrats
  • La responsabilité civile,
• Droit commercial,
  • Les établissements commerciales,
  • Les sociétés commerciales,
• Droit bancaire,
• Droit des associations,
• Droit des assurances,
• Droit foncier,
• Droit du location,
• Droit de la consommation,
• Droit de l'audiovisuel,
• Droit de la presse
• Droit judiciaire privé,
  • Code des procedures civiles
• Droit judiciaire pénal,
  • Code des procedures pénales
• Droits et libertés de la personne,
• Droit pénal,
• Droit des professions,
• Droit de la propriété intellectuelle,
• Droit du travail et de sécurité social,
• Droit des statuts personnels,
  • Régime matrimonial,
  • La succession et le testament,

Droit Public

• Contentieux administratif,
• Droit administratif,
• Loi municipale,
• Droit des biotechnologies,
• Droit constitutionnel,
• Droit de l'environnement,
• Droit judiciaire pénal,
• Droit des finances publiques,
• Droit fiscal,
• Droit international public,
• Droits et libertés de la personne,
• Droit de la preuve administrative,
• Droit de la santé,
• Droit social
• La nationalité,

Sciences politiques

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Divers

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