Droit des assurances (cm) : Différence entre versions
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Ce traité a été signé le 10 juillet 1992 à Yaoundé, par le [[Bénin]], la [[République centrafricaine]], le [[Burkina Faso]], le [[Cameroun]], la Côte d'Ivoire, la République du Congo, la République du Gabon, les Républiques du [[Niger]], du [[Mali]], du [[Sénégal]], du [[Tchad]], du [[Togo]], de [[Guinée-Équatoriale]], les [[Comores]]. | Ce traité a été signé le 10 juillet 1992 à Yaoundé, par le [[Bénin]], la [[République centrafricaine]], le [[Burkina Faso]], le [[Cameroun]], la Côte d'Ivoire, la République du Congo, la République du Gabon, les Républiques du [[Niger]], du [[Mali]], du [[Sénégal]], du [[Tchad]], du [[Togo]], de [[Guinée-Équatoriale]], les [[Comores]]. | ||
il s'agit comme le traité de l'[[Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique]] (OHADA), d'une harmonisation du droit des assurances en Afrique. Depuis 1992, d'autres pays l'ont également ratifié. | il s'agit comme le traité de l'[[Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique]] (OHADA), d'une harmonisation du droit des assurances en Afrique. Depuis 1992, d'autres pays l'ont également ratifié. | ||
Version du 10 octobre 2005 à 14:54
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Cameroun
Le droit des assurances au Cameroun est régi par le Code des assurances CIMA, issu de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les États africains). Ce traité a été signé le 10 juillet 1992 à Yaoundé, par le Bénin, la République centrafricaine, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d'Ivoire, la République du Congo, la République du Gabon, les Républiques du Niger, du Mali, du Sénégal, du Tchad, du Togo, de Guinée-Équatoriale, les Comores.
il s'agit comme le traité de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), d'une harmonisation du droit des assurances en Afrique. Depuis 1992, d'autres pays l'ont également ratifié.
