Constitution (uk) : Différence entre versions
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Version du 8 novembre 2004 à 17:23
Brouillon c'est pour mercredi matin la version pseudo définitive
Sommaire
La nature de la constitution
Non écrite
Le Royaume-Unie n'a pas une constitution sous la forme d'un document écrit formel comme la constitution française du 4 octobre 1958. Cela ne veut pas dire que le Royaume unie ne posséde pas de régles constitutionnelles. Celles -ci ont pour sources la loi, la jurisprudence, les usages constitutionnels.
