Constitution (uk) : Différence entre versions
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Version du 8 novembre 2004 à 19:06
'Ceci est un brouillon, la version pseudo-définitive ce sera mercredi-matin '
Le Royaume-Unie a été le premier pays à se doter d'une véritable constitution avec la Magna Carta en 1215. Cette constitution s'élabora ensuite petit à petit. Elle repose sur deux principes fondamentaux : la rule of law et la suprématie du Parlement.
Sommaire
La nature de la constitution
Non écrite
Le Royaume-Unie n'a pas une constitution sous la forme d'un document écrit comme la constitution française du 4 octobre 1958. Cela ne veut pas dire que le Royaume unie ne posséde pas de cosntitution. Elle résulte de l'agrégations de régles constitutionnelles qui ont pour sources: la loi, la jurisprudence, les usages constitutionnels, etc.
Flexible
- En raison de la doctrine de la suprématie du Parlement, la constitution du Royaume-Unie n'est pas rigide comme la plupart des constitutions écrites. En effet, le Parlement de Westminster peut abroger une régle constitutionnelle par un vote à la majorité simple.
- L'absence de constitution écrite a permis de la faire évoluer sans recourir à des processus législatifs. Par exemple, le transfert graduel du pouvoir de la Chambre des Communes au Cabinet a eu lieu petit à petit par coutume.
Unitaire
Comme l'ensemble du pouvoir législatif provient du Parlement, la constitution du Royaume-Unie est unitaire à l'opposé de celles de types fédérales. En plus clair, le Royaume-Unie est gegouverné constitutionnellement comme une entité juridique unique. Certes le Parlement a eu l'occasion de déléguer une partie de ses compétences législatives au gouvernement des authorités locales et des assemblées locales et nationales mais selon la doctrine de la souverainté du Parlement, ce dernier peut abroger la loi de délégations et reprendre le pouvoir. Par exemple, en 1972 le Parlement de Westminster a rétabli la "direct rule" en Irlande du Nord.
Les sources de la constitution
La loi
Bien que la constitution britannique ne soit pas écrite, il y a de nombreuses lois (Acts of Parliaments) qui relèvent du droit constitionnel. Les principes étapes du développement constitutionnel briatnique ont été réalisées par le vote du Bill of Rights en 1689 qui a limité les pouvoirs du Roi à gouverner par prérogative royale, l'Act of Settlement en 1700 qui a renforcé les pouvoirs du Parlement et prévu la suceesion au trône, l'European Communities Act en 1972 et le HRA act en 1998. L'organisation et la composition du Parlement a été modifié par le Parliaments Acts de 1911 et 1949 ainsi que par le Lords Act en 1999.
La jurisprudence
Selon Willian Dicey, 19ème siècle, la constitution britannique était faite par le juge. Aujourd'hui encore, il reste de nombreux domaines régis non par la loi mais par la Common law. On peut trouver des exemples dans le développement de la théorie de la suprématie du Parlement ainsi que dans le "judicial review", sorte de recours pour excés de pouvoir, pour l'établissement du droit au procès équitable. Depuis quelques années, l'importance du rôle la jurisprudence en tant que source de droit constitutionnel a diminué au profit de la loi. Cependant, le juge garde un rôle primordiale dans l'intrépretations de la loi constitutionnelle écrite.
Les usages constitutionnelles
La coutume
Le parlement a la compétence de réguler son propre fonctionement par le biais des "standing orders".
