Erreur (fr) : Différence entre versions
(→Erreur sur la substance) |
|||
| Ligne 30 : | Ligne 30 : | ||
Dans l'esprit des rédacteurs du code civil, le sens est purement matériel et objectif. Mais la notion est devenue plus subjective et s'entend comme une erreur sur la qualité substantielle de la chose. On a étendu la notion en admettant l'erreur sur la prestation fournie. | Dans l'esprit des rédacteurs du code civil, le sens est purement matériel et objectif. Mais la notion est devenue plus subjective et s'entend comme une erreur sur la qualité substantielle de la chose. On a étendu la notion en admettant l'erreur sur la prestation fournie. | ||
| − | |||
| − | |||
====Erreur sur la personne==== | ====Erreur sur la personne==== | ||
Version du 5 octobre 2005 à 13:29
France > Droit civil > Obligations > Théorie générale des obligations > Les vices du consentement
Lerreur suppose que le contrat ait été conclu sous leffet dune opinion contraire à la réalité : lun des contractants sest trompé sur un élément de lopération.
3 types derreurs. (Réf : Jean Carbonnier, Les obligations, PUF) . Ordre décroissant de gravité.
Sommaire
Erreur obstacle : Le contrat nexiste pas
Erreur sur la nature du contrat
Lun croit à une vente, lautre à un don. Les volontés ne se sont pas rencontrées. Le contrat nexiste pas.
Erreur sur lidentité de lobjet
Lun croit acheter une voiture, lautre une moto.
Erreur sur lexistence de la cause
Ce qui a poussé à contracter nexistait pas ou nexiste plus.
Erreur nullité : nullité relative du contrat
Nullité relative. Art 1117. Cest ici, le véritable vice du consentement.
Erreur sur la substance
L'article 1110 alinéa 1 du code civil évoque l'erreur qui " tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ". Conception objective (matérielle) : dit " in abstracto ", la substance est la matière dont la chose est faite (conception restrictive). Conception subjective : " in concreto ", la substance d'une chose est sa ou ses qualités qui étaient essentielles pour celui qui s'engage. Jurisprudence : a privilégié cette dernière conception : " l'erreur doit être considéré comme portant sur la substance de la chose lorsqu'elle est de telle nature que, sans elle, l'une des parties n'aurait pas contracté " Cf: Chambre civile du 28 janvier 1913
Dans l'esprit des rédacteurs du code civil, le sens est purement matériel et objectif. Mais la notion est devenue plus subjective et s'entend comme une erreur sur la qualité substantielle de la chose. On a étendu la notion en admettant l'erreur sur la prestation fournie.
Erreur sur la personne
Elle nest cause de nullité que dans les contrats conclus intitue personnae. Cest la qualité de la personne qui a poussé à contracter.
L'erreur sur la personne : La nullité du contract ne peut etre prononcé que si la considération de la personne a été déterminante et convenue. Ce sont tous les contrats conclus intitue personae.
