Constitution (uk) : Différence entre versions

Version du 9 novembre 2004 à 17:21

'Ceci est un brouillon, la version pseudo-définitive ce sera mercredi-matin '

Le Royaume-Unie a été le premier pays à se doter d'une véritable constitution avec la Magna Carta en 1215. Cette constitution s'élabora ensuite petit à petit. Elle repose sur trois principes fondamentaux : la rule of law, la suprématie du Parlement et la séparation des pouvoirs.

La nature de la constitution

Non écrite

Le Royaume-Unie n'a pas une constitution sous la forme d'un document écrit comme la constitution française du 4 octobre 1958. Cela ne veut pas dire que le Royaume unie ne posséde pas de cosntitution. Elle résulte de l'agrégations de régles constitutionnelles qui ont pour sources: la loi, la jurisprudence, les usages constitutionnels, etc.

Flexible

• En raison de la doctrine de la suprématie du Parlement, la constitution du Royaume-Unie n'est pas rigide comme la plupart des constitutions écrites. En effet, le Parlement de Westminster peut abroger une régle constitutionnelle par un vote à la majorité simple.

• L'absence de constitution écrite a permis de la faire évoluer sans recourir à des processus législatifs. Par exemple, le transfert graduel du pouvoir de la Chambre des Communes au Cabinet a eu lieu petit à petit par coutume.

Unitaire

Comme l'ensemble du pouvoir législatif provient du Parlement, la constitution du Royaume-Unie est unitaire à l'opposé de celles de types fédérales. En plus clair, le Royaume-Unie est gegouverné constitutionnellement comme une entité juridique unique. Certes le Parlement a eu l'occasion de déléguer une partie de ses compétences législatives au gouvernement des authorités locales et des assemblées locales et nationales mais selon la doctrine de la souverainté du Parlement, ce dernier peut abroger la loi de délégations et reprendre le pouvoir. Par exemple, en 1972 le Parlement de Westminster a rétabli la "direct rule" en Irlande du Nord.

Les sources de la constitution

La loi

Bien que la constitution britannique ne soit pas écrite, il y a de nombreuses lois (Acts of Parliament) qui relèvent du droit constitionnel. Les principes étapes du développement constitutionnel briatnique ont été réalisées par le vote du Bill of Rights en 1689 qui a limité les pouvoirs du Roi à gouverner par prérogative royale, l'Act of Settlement en 1700 qui a renforcé les pouvoirs du Parlement et prévu la suceesion au trône, l'European Communities Act en 1972 et le HRA act en 1998. L'organisation et la composition du Parlement a été modifié par le Parliaments Acts de 1911 et 1949 ainsi que par le Lords Act en 1999.

La jurisprudence

Selon Willian Dicey, 19ème siècle, la constitution britannique était faite par le juge. Aujourd'hui encore, il reste de nombreux domaines régis non par la loi mais par la Common law. On peut trouver des exemples dans le développement de la théorie de la suprématie du Parlement ainsi que dans le judicial review, sorte de recours pour excés de pouvoir, pour l'établissement du droit au procès équitable. Depuis quelques années, l'importance du rôle la jurisprudence en tant que source de droit constitutionnel a diminué au profit de la loi. Cependant, le juge garde un rôle primordiale dans l'intrépretations de la loi constitutionnelle écrite.

Les usages constitutionnelles et la coutume

• Les usages constitutionnelles sont des régles de nature non-législative quant au comportement des acteurs constitutionnels. Il est admis que les usages lient ces acteurs mais le juge ne peut les faire les faire exécuter de force.

• Les usages ne sont pas transcrit dans un document parce qu'ils résulte pas ni d'une loi (Acts of Parliament) ni d'une décision de justice faisant jurisprudence (judicial precedent).

De nombreuses fonctions ont été crées par des usages constitutionnelles comme par exmeple le cabinet ou le poste de Premier ministre.

Traités et conventions internationales

Ils ne sont pas en théorie une source direct du droit constitutionnel britannique en rai sonde la suprématie du Parlement. Un traité lie le gouvernement au niveau dudroit international mais pour qu'il est force de loi, il doit être auparavant ratifié par le Parlement. Le Rpoyaume-Unie a donc aisni une conception dualiste du Droit. C'est ce qu'il s'est passée avec l'entrée du Royaume-Unie dans l'Union Européenne avec le recours de l'European Communities Acts en 1972 et le HRA Acts en 1998 concernant la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Le Royaume-Unie avait signé cette convention en 1953 mais jusqu'en 1998, les citoyens britanniques ne pouvaient pas s'en prévaloir devant les tribunaux. En théorie, le Parlement est toujours souverain car il peut à n'importe quel moment abroger par une loi à majorité simples ces lois de transpositions.