Discussion modèle:Plan Obligations (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(délit et quasi-délit) |
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l'article 1383 cc ne définit pas une responsabilité délictuelle mais quasi-délictuelle: responsabilité née d'un fait personnel de négligence ou d'imprudence. | l'article 1383 cc ne définit pas une responsabilité délictuelle mais quasi-délictuelle: responsabilité née d'un fait personnel de négligence ou d'imprudence. | ||
C'est l'article 1382 cc qui définit une responsabilité délictuelle: responsabilité engagée par son propre fait: une faute. | C'est l'article 1382 cc qui définit une responsabilité délictuelle: responsabilité engagée par son propre fait: une faute. | ||
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| + | Je pense que c'était juste une coquille, "il" a du juste oublier de mettre "quasi" comme s'il avait avalé un mot. Merci d'avoir relevé. A bientôt. | ||
Version actuelle en date du 3 mai 2005 à 15:06
l'article 1383 cc ne définit pas une responsabilité délictuelle mais quasi-délictuelle: responsabilité née d'un fait personnel de négligence ou d'imprudence. C'est l'article 1382 cc qui définit une responsabilité délictuelle: responsabilité engagée par son propre fait: une faute.
Je pense que c'était juste une coquille, "il" a du juste oublier de mettre "quasi" comme s'il avait avalé un mot. Merci d'avoir relevé. A bientôt.
