Procédure civile (qc) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(singulier) |
|||
| Ligne 13 : | Ligne 13 : | ||
*Les tribunaux au Québec | *Les tribunaux au Québec | ||
**La [[Cour d'appel (qc)|Cour d'appel]] | **La [[Cour d'appel (qc)|Cour d'appel]] | ||
| − | **[[Cour supérieure (qc)|Cour supérieure]] | + | **La [[Cour supérieure (qc)|Cour supérieure]] |
**La [[Cour du Québec]] | **La [[Cour du Québec]] | ||
| − | **Les [[ | + | **Les [[Cour municipale (qc)|Cours municipales]] |
Version du 14 septembre 2005 à 14:11
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
Québec
La procédure civile est au Québec principalement décrite dans le Code de procédure civile, L.R.Q. c. C-25 dont l'article 2 dispose que
Les règles de procédure édictées par ce code sont destinées à faire apparaître le droit et en assurer la sanction; et à moins d'une disposition contraire, l'inobservation de celles qui ne sont pas d'ordre public ne pourra affecter le sort d'une demande que s'il n'y a pas été remédié alors qu'il était possible de le faire. Ces dispositions doivent s'interpréter les unes par les autres et, autant que possible, de manière à faciliter la marche normale des procès, plutôt qu'à la retarder ou à y mettre fin prématurément.
La procédure civile est ainsi au service de la justice civile.
- Les acteurs
- Les tribunaux au Québec
- La Cour d'appel
- La Cour supérieure
- La Cour du Québec
- Les Cours municipales
