Procédure civile (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 4 : | Ligne 4 : | ||
Les dispositions du Droit Judiciaire sont variables selon les différents types de procédure (procédure civile, pénale, commerciale, administrative, ...) | Les dispositions du Droit Judiciaire sont variables selon les différents types de procédure (procédure civile, pénale, commerciale, administrative, ...) | ||
| + | |||
| + | ---- | ||
| + | [Voies d'exécution(fr)] | ||
Version du 10 novembre 2004 à 15:20
Le Droit Judiciaire (ou la Procédure) est la branche du droit qui fixe l'ensemble des formalités qui doivent être observées dans le déroulement d'une procédure.
Les dispositions du Droit Judiciaire sont extrêmement formalistes afin de faire respecter les droits et les devoirs des parties et des plaideurs.
Les dispositions du Droit Judiciaire sont variables selon les différents types de procédure (procédure civile, pénale, commerciale, administrative, ...)
[Voies d'exécution(fr)]
