Version du 9 novembre 2005 à 17:39

Pays-Bas  
Accueil > Internet juridique  

Introduction

Si la législation et la jurisprudence sont librement et gratuitement disponibles en ligne, la visibilité de la science juridique reste en retrait. Pourtant des scientifiques rendent disponible leurs contributions en ligne en les publiant dans les périodiques dits Open Access. Dans leurs domaines, pour les recherches d'orientation internationale, il y a d'ailleurs un intérêt croissant à rendre disponible un article mais aussi un répertoire. Force est de constater que ce mouvement Open Access est plus reconnu dans d'autres domaines scientifiques que dans celui du droit<footnote>P. Suber, Open Access Overview</footnote>. Pourquoi constatons-nous peu de renouvellement dans le domaine de la science juridique, qui sert pourtant à l'administration de la justice? L'éminent pénaliste Hans-Heinrich Jescheck a analysé la manière dont la science juridique aux Pays Bas contribue traditionnellement à l'édification de la jurisprudence<footnote>Jescheck, Hans-Heinrich, Vijf en zeventig jaar NJ in: NJ 1912-1988, annotatoren kijken terug, Beschouwingen van de huidige annotatoren naar aanleiding van 75 jaar Nederlandse Jurisprudentie, Zwolle: Tjeenk Willink 1988, p.15.</footnote> : on collabore dans des rédactions qui sélectionnent et commentent des arrêts, et des commentaires de lois sont composés en coopération. Aujourd'hui, le logiciel peut permettre ces formes de coopération. La connaissance du droit peut-elle être, elle aussi, partagée dans le domaine public? Et la fonction publique du droit ne demande-t-elle pas, de nos jours, que la doctrine scientifique soit accessible librement en ligne et dans une forme compréhensible? Cette contribution explore les possibilités d'une initiative d'universitaires de plusieurs pays: JurisPedia, le droit partagé. JurisPedia est une encyclopédie basée sur une plateforme communautaire, un wiki consacré aux droits du monde et aux sciences juridiques et politiques.

JurisPedia

Sur le modèle de Wikipedia, l'aventure JurisPedia commence en octobre 2004. A présent JurisPedia est disponible en français, anglais, allemand, espagnol, chinois et arabe. Un des fondateurs décrit le but de JurisPedia comme « le partage des connaissances juridiques entre juristes, étudiants et toutes autres personnes intéressés au droit »<footnote>Hughes-Jehan Vibert, http://en.jurispedia.org/index.php/User_talk:E._Hoorn</footnote>. Accompagnant chaque article, il y a un espace pour débattre de celui-ci. La page peut être modifiée et les versions historiques de la page peuvent être consultées. La qualité du wiki dépend de la défense d'un caractère universitaire, parfois neutre, descriptif, mais également de l'insertion de références et de la rigueur dans le processus de blocage de certaines pages de JurisPedia.

Jusqu'ici JurisPedia n'est pas un espace pour les articles classiques mais les administrateurs de JurisPedia ont la possibilité de rendre non modifiable une page ayant une certaine valeur scientifique.

Pour une version néerlandaise de JurisPedia, nous recherchons des juristes ou des facultés de droit qui seraient intéressés pour coopérer à ce projet. À cet effet, les institutions doivent se demander si les critères pour apprécier la qualité des recherches scientifiques ne sont pas tant liés aux formes de publications traditionnelles qu'au manque d'une possibilité de renouvellement de la culture de publication dans les sciences juridiques. Au cœur de la doctrine néerlandaise, les facultés ne peuvent qu'inciter leurs collaborateurs à coopérer à cette initiative. Les facultés y voyant un intérêt peuvent demander à leur bibliothèque d'en assurer la gestion et d'en surveiller la qualité.

Partager la connaissance dans le domaine public

Le partage de l'information et de la connaissance sur internet est très simple grâce à la structure des réseaux numériques. Mais le contenu de la connaissance partagée a aussi une valeur commerciale et le développement d'un internet marchand de biens immatériels protégés à la fois par le droit d'auteur et une protection technique forme un obstacle. On peut en effet se demander si le droit d'auteur est pleinement adapté pour les domaines de partage des sciences dont le but est de construire mutuellement, sur la base des connaissances des autres, comme cela se fait dans la communication scientifique. L'Américain, économiste du droit, Yochai Benkler suggère que sur les réseaux numériques la production par coopération commune, tels que les wikis, forme une troisième méthode de production, parallèle à la production des autorités et à celle du marché<footnote>Y. Benkler, « "Sharing Nicely": On shareable goods and the emergence of sharing as a modality of economic production », The Yale Law Journal, Vol. 114, pp. 273-358, http://benkler.org/SharingNicely.html</footnote>.

Les contributeurs sur JurisPedia choisissent, parmi les différents régimes de droits d'auteur, les droits les plus souples permettant l'amélioration, par d'autres, de leurs créations. Dans JurisPedia les droits d'utilisation du contenu ont été établis selon le modèle des licences creative commons. Au-delà du droit de citation scientifique, tout un chacun peut utiliser le contenu de JurisPedia dans un but non commercial, pourvu que le nom de l'auteur soit cité et que l'œuvre soit rendue disponible à son tour sous une même licence creative commons.

Partager le droit: avec qui?

Un wiki est une plateforme visant à réunir les connaissances et où les démarches traditionnelles de publication, d'écriture, d'édition et de lecture peuvent se confondre. Chaque usager passif peut également y jouer un rôle actif. JurisPedia est une jeune initiative. Elle se développera comme un forum pour les universitaires, une ressource pour l'enseignement, une pratique juridique, jusqu'à constituer un vade-mecum pour le citoyen moderne émancipé. Comme sur un forum, composer des textes ensemble, les discuter et prendre des décisions par le wiki peut être un auxiliaire dans le débat social sur le développement du droit<footnote>M. Froomkin, « Habermas@discourse.net: Towards a critical theory of cyberspace », Harvard Law Journal, January 2003, p. 751, http://osaka.law.miami.edu/~froomkin/discourse/ils.pdf</footnote>. Par la coopération internationale; JurisPedia pourrait être utile en rendant disponible les jugements européens qui sont maintenant, présents dans les banques de données nationales commerciales et en les expliquant pour les rendre accessibles à tous. Pour l'enseignement, la participation à JurisPedia pourrait être un outil éducatif. La coopération à JurisPedia est limitée par son seul objectif puisque le contenu est essentiellement fabriqué par des juristes. Mais tout le monde peut demander un article sur un sujet particulier. En réalisant cela, JurisPedia serait l'illustration exacte d'une recommandation issue des recherches récentes de Barendrecht et Kamminga sur l'accès à la justice<footnote>J.M. Barendrecht en Y.P. Kamminga, «De toegang tot het recht: de lasten van een uitweg, Den Haag: Boom Juridische Uitgevers 2005», ook online beschikbaar als bijlage 3 bij het RMO advies Recht op toegang, advies 32, december 2004, p.81, http://www.adviesorgaan-rmo.nl/?s=9&gw=rmo</footnote>. Le citoyen moderne demande de l'information juridique compréhensible afin de pouvoir résoudre ses propres problèmes.

Dans cette contribution, nombre d'arguments ont été mentionnés pour une participation néerlandaise à cette initiative internationale. Si nous décidons de nous y intéresser, nous pourrions continuer la discussion sur les pages néerlandaises de JurisPedia.