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Forums civiques : Différence entre versions

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*[[Forums civiques/Constitution européenne|Constitution européenne]]
 
*[[Forums civiques/Constitution européenne|Constitution européenne]]
  

Version du 23 novembre 2005 à 20:54


Cette rubrique est destinée à recenser les intiatives constructives visant à amender, discuter et construire le droit via l'internet. Nous l'organiserons avec le temps, mais une simple description des projets nous semble un bon début...

Constitution(s)s

Traités

Lois

Amendements
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