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Forums civiques/Constitutions : Différence entre versions

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*[http://placeauxdroits.net/petition/?petition=6 Pour une saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel], à propos de la [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500288L loi du 18 novembre 2005 prorogeant l'état d'urgence]
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*[http://placeauxdroits.net/petition/?petition=6 Pour une saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel], à propos de la [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500288L loi du 18 novembre 2005 prorogeant l'état d'urgence], sur [http://www.placeauxdroits.net/ placeauxdroits.net]

Version du 23 novembre 2005 à 21:11

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