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Justice administrative (fr) : Différence entre versions

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La France connaît deux ordres de juridiction : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
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Le principe est la compétence des tribunaux administratifs en premier ressort (article L. 311-1 du Code de justice administrative), des cours administratives d'appel en appel ( article L. 321-1) et du Conseil d'Etat en cassation.
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Le principe est la compétence des [[tribunal administratif (fr)|tribunaux administratifs]] en premier ressort ([[CJAfr:L311-1|article L. 311-1]] du [[Code de justice administrative (fr)|Code de justice administrative]]), des [[Cour administrative d'appel (fr)|Cours administratives d'appel]] en... appel ([[CJAfr:L321-1|article L. 321-1]]) et du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] en cassation.

Version du 8 janvier 2006 à 16:32

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France > Droit administratif
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La France connaît deux ordres de juridiction : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.

La justice administrative se compose ainsi :

Le principe est la compétence des tribunaux administratifs en premier ressort (article L. 311-1 du Code de justice administrative), des Cours administratives d'appel en... appel (article L. 321-1) et du Conseil d'État en cassation.