Police administrative (fr) : Différence entre versions
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| − | Par police administrative, il faut entendre l'activité qui consiste à réglementer la vie sociale, à ordonner la conduite des individus. On dit souvent qu'il s'agit d'assurer l'ordre public en réglementant les activités individuelles. | + | Par police administrative, il faut entendre l'activité qui consiste à réglementer la vie sociale, à ordonner la conduite des individus. On dit souvent qu'il s'agit d'assurer l'[[ordre public (fr)|ordre public]] en réglementant les activités individuelles. |
| − | Encore faut-il bien comprendre cette notion d'ordre public. On songe le plus souvent au maintien de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité. Mais nous verrons qu'à côté de cet ordre public traditionnel, il existe aujourd'hui aussi un ordre public économique, un ordre public esthétique, environnemental, voir même un ordre public moral (c'est une notion dangereuse parce que très subjective). | + | Encore faut-il bien comprendre cette notion d'ordre public. On songe le plus souvent au maintien de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité. Mais nous verrons qu'à côté de cet ordre public traditionnel, il existe aujourd'hui aussi un ordre public économique, un ordre public esthétique, environnemental, voir même un ordre public moral (c'est une notion dangereuse parce que très subjective). La notion d'ordre public s'étend. |
| − | Pour l'instant, il suffit de dire que la police administrative se traduit par une réglementation de la vie sociale. Elle s'exprime par des prescriptions générales ou individuelles, par une application sous forme de sanctions, de contraintes et de surveillances. Ex: réglementation du Code de la route, du Code de l'urbanisme ou du permis de construire. Elle s'exprime aussi par des orientations | + | Pour l'instant, il suffit de dire que la police administrative se traduit par une réglementation de la vie sociale. Elle s'exprime par des prescriptions générales ou individuelles, par une application sous forme de sanctions, de contraintes et de surveillances. Ex: réglementation du [[Code de la route (fr)|Code de la route]], du [[Code de l'urbanisme (fr)|Code de l'urbanisme]] ou du permis de construire. Elle s'exprime aussi par des ''orientations'' visant les initiatives privées. |
Version du 12 janvier 2006 à 14:54
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Par police administrative, il faut entendre l'activité qui consiste à réglementer la vie sociale, à ordonner la conduite des individus. On dit souvent qu'il s'agit d'assurer l'ordre public en réglementant les activités individuelles.
Encore faut-il bien comprendre cette notion d'ordre public. On songe le plus souvent au maintien de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité. Mais nous verrons qu'à côté de cet ordre public traditionnel, il existe aujourd'hui aussi un ordre public économique, un ordre public esthétique, environnemental, voir même un ordre public moral (c'est une notion dangereuse parce que très subjective). La notion d'ordre public s'étend.
Pour l'instant, il suffit de dire que la police administrative se traduit par une réglementation de la vie sociale. Elle s'exprime par des prescriptions générales ou individuelles, par une application sous forme de sanctions, de contraintes et de surveillances. Ex: réglementation du Code de la route, du Code de l'urbanisme ou du permis de construire. Elle s'exprime aussi par des orientations visant les initiatives privées.
