Service public (fr) : Différence entre versions
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Version du 12 janvier 2006 à 17:10
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Le service public est la deuxième notion fondamentale qu'il faut appréhender après celle de police administrative lorsque l'on examine l'activité administrative du point de vue matériel.
Il ne s'agit plus de réglementer des activités privées, mais de procurer aux individus certains services ou certains biens. Cette fonction de prestation de services ou de biens est en grande partie assurée par l'État en raison de certains besoins (et d'une certaine idéologie). L'État devient fournisseur, prestataire. Il gère un service public. Les exemples sont innombrables : enseignement, transports, santé, énergie, Cette mission de service public tend à prendre une importance considérable dans un État moderne. On dit souvent qu'on est passé de l'État-gendarme à l'État-providence.
Les services publics revêtent des aspects très variés. À côté des services publics traditionnels, sont apparus des services publics industriels et commerciaux (SPIC) comme, par exemple Électricité de France (partiellement privatisé), des services publics économiques et professionnels (ordre des médecins, des notaires, des architectes,).
Les services publics sont gérés tantôt par des personnes publiques (État), par les collectivités territoriales (départements, régions, communes), tantôt par des personnes privées, mais sous le contrôle de l'administration.
