Droit d'auteur (cm) : Différence entre versions
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Version du 16 janvier 2006 à 13:11
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Cameroun > Droit de la propriété intellectuelle
Le droit d'auteur camerounais est regi par la loi n° 2000/11 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. Le décret pris en application de cette loi a vu le jour le 1er novembre 2001 sous le n° 2001/956/PM et signé par le [[Premier ministre (cm)
|Premier Ministre]], chef du gouvernement.
L'une des particularités de ce droit d'auteur dans le contexte camerounais et africain est la reconnaissance et la protection du folklore. Cette protection du folklore constitue une reconnaissance de la valeur culturelle des pratiques ancestrales dans nos villages africiains.
Avec les regroupements mondiaux dans un esprit de compétitivité, le Cameroun fait partie depuis quelques années de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), ayant son siège à Yaoundé, et qui fixe les règles de protection des droits d'auteurs et droits voisins.
Il ressort de des textes de l'OAPI..........
