Vente (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 8 : | Ligne 8 : | ||
| − | C'est un [[contrat nommé (fr)|contrat nommé]] : il fait l'objet du titre VI du Livre 3 articles [[CCfr:1582|1582]] et suivants du Code | + | C'est un [[contrat nommé (fr)|contrat nommé]] : il fait l'objet du titre VI du Livre 3 articles [[CCfr:1582|1582]] et suivants du [[Code civil (fr)|Code civil]]. |
Ce contrat est [[contrat synallagmatique (fr)|synallagmatique]] : chaque partie a des obligations réciproques. | Ce contrat est [[contrat synallagmatique (fr)|synallagmatique]] : chaque partie a des obligations réciproques. | ||
Version du 25 janvier 2006 à 21:58
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > Droit civil > Obligations > Contrat spécial
La vente est un contrat par lequel le vendeur s'engage à livrer une chose et l'acheteur à la payer.
C'est un contrat nommé : il fait l'objet du titre VI du Livre 3 articles 1582 et suivants du Code civil.
Ce contrat est synallagmatique : chaque partie a des obligations réciproques.
C'est un contrat à titre onéreux : chacun recherche un intérêt pécuniaire.
Il est consensuel : en principe le seul accord des volontés suffit pour que le contrat soit parfait.
