Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Code de justice administrative (fr)/Articles cités : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(Création de la page C.J.A., création du 1er article R. 221-3 et du 1er renvoi TA C-P)
 
(Ajout art. R. 221-4 et renvoi à TA C-P)
Ligne 7 : Ligne 7 :
 
----
 
----
 
*[[CJAfr:R221-3|R. 221-3]]
 
*[[CJAfr:R221-3|R. 221-3]]
 +
:*[[Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (fr)|Tribunal administratif de Cergy-Pontoise]]
 +
 +
*[[CJAfr:R221-4|R. 221-4]]
 
:*[[Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (fr)|Tribunal administratif de Cergy-Pontoise]]
 
:*[[Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (fr)|Tribunal administratif de Cergy-Pontoise]]

Version du 16 mars 2006 à 00:28

France > Index par code (fr)



Histoire du Code de justice adminsitrative